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3 réponses
BarbieTM
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- lundi 5 juillet 2010
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- 20 juin 2014
Bonjour,
Je confirme, votre propriétaire n'a pas l'obligation de clôturer.
Votre voisin, si, puisqu'il a des chiens.
Je confirme, votre propriétaire n'a pas l'obligation de clôturer.
Votre voisin, si, puisqu'il a des chiens.
Albus
Bonjour,
Il n'y a pas obligation de clôturer un terrain.
Le mieux serait que le propriétaire des chiens fasse une clôture de son côté.
Voir: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3#animaux
Il n'y a pas obligation de clôturer un terrain.
Le mieux serait que le propriétaire des chiens fasse une clôture de son côté.
Voir: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3#animaux
Cafécitron
On ne peut pas refuser à un propriétaire le droit de clôturer sa propriété mais un locataire ne peut pas l'y obliger non plus. Quand vous avez accepter la location, le terrain n'était pas clos et vous avez loué en connaissance de cause.
Vous pourriez par contre proposer à votre propriétaire de cloturer en partageant les frais. Mais attention, vous ne pouvez pas cloturer, même à vos frais, sans l'accord de votre propriétaire.
Vous pourriez par contre proposer à votre propriétaire de cloturer en partageant les frais. Mais attention, vous ne pouvez pas cloturer, même à vos frais, sans l'accord de votre propriétaire.