Obligation de cloture pour la location??
Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison mitoyenne depuis novembre 2010.Lot de maison destiné a la location ( construite depuis 4 ans Nous avons trois enfants).Lorsque nous sommes arrivé le propriétaire c'est bien garder de nous dire que nos voisins possède 2 chiens; 1 bosseron et root-veiller.Ma question est de savoir si le propriétaire a obligation de clôturer pour faire de la location afin d'assurer la sécurité des biens et personne.A ce jour aucune clôture n'a encore été faite.Nous avons trois enfants en bas age (22 mois et des jumeaux de 4 mois). Nous ne pouvons profiter de notre jardin et avons peur pour la securité de nos enfants et la notre. d'autant plus que notre voisin a deux autre bébé root-veiller ce qui leur fait 4 chiens.Quelles démarche pouvons nous faire avec notre voisin afin a ce que le propriétaire face la cloture de notre jardin et notre mitoyènneté. Par avance je vous remercie de vos réponse
pierre.
nous sommes locataire d'une maison mitoyenne depuis novembre 2010.Lot de maison destiné a la location ( construite depuis 4 ans Nous avons trois enfants).Lorsque nous sommes arrivé le propriétaire c'est bien garder de nous dire que nos voisins possède 2 chiens; 1 bosseron et root-veiller.Ma question est de savoir si le propriétaire a obligation de clôturer pour faire de la location afin d'assurer la sécurité des biens et personne.A ce jour aucune clôture n'a encore été faite.Nous avons trois enfants en bas age (22 mois et des jumeaux de 4 mois). Nous ne pouvons profiter de notre jardin et avons peur pour la securité de nos enfants et la notre. d'autant plus que notre voisin a deux autre bébé root-veiller ce qui leur fait 4 chiens.Quelles démarche pouvons nous faire avec notre voisin afin a ce que le propriétaire face la cloture de notre jardin et notre mitoyènneté. Par avance je vous remercie de vos réponse
pierre.
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BarbieTM
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30 sept. 2011 à 09:24
30 sept. 2011 à 09:24
Bonjour,
Je confirme, votre propriétaire n'a pas l'obligation de clôturer.
Votre voisin, si, puisqu'il a des chiens.
Je confirme, votre propriétaire n'a pas l'obligation de clôturer.
Votre voisin, si, puisqu'il a des chiens.