Renseignement hauteur cloture

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Bonjour je suis actuellement entrain de construire ma maison , nous voulons clôturé a une certaine hauteur( murret de 50 et 2m de cloture) soit 2,50 mais ça a étais refuser par la mairie qui a dit pas plus haut que 2m (50 Cm de murret et 1,50 de cloture)
Je souhaiterais savoir si il es possible de contourner ce refus ?
Une personne ma dit si tu recule sur ton terrain de de 15 Cm minimum la mairie ne peut plus rien te dire vu que tu ai pleinement sur ton terrain et tu monte ce que tu veut . Est-ce vrai ?
Merci pour votre futur aide ????

3 réponses

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire a votre convenance.
Et que vous soyez en limite ou a 15 cm, c'est toujours chez vous.
Donc votre personne vous raconte n'importe quoi.

Pour une clôture par des arbustes, il est possible que la mairie tolère.
Voir avec eux
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10 septembre 2020

D'accord merci pour votre réponse, après mon murret cest plus mûr pour soutenir la terre alors cela change t'il quelque chose pour la hauteur du mur ? Du genre mur de soutennement obliger pour retenir la terre et dessus un murret de 50 + la clôture. Cela pourrez t'il marché?
Vous devez soumettre votre proposition à la mairie.
Dans certaines régions, les maires sont plus souples que d'autres.
les dérogations des maires n’on aucune valeur juridique et attaquable par un tier.

C’est le règlement d’urbanisme que doit appliquer la mairie ( règlement valider par le préfet )

le seul point pour vous c’est la hauteur de soutènement et t’il à prendre en compte ?

Vous pouvez demander au service instructeur de la mairie pour savoir ce qu’il en pense suivant le règlement de la commune
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26 septembre 2020
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Bonjour

Je souhaiterais savoir si il es possible de contourner ce refus ?

Est-ce qu'il est possible de rouler à 180 km/h alors que la vitesses sur autoroute est limitée à 130 km/h ? Non.
C'est pareil en urbanisme. Il peut cependant y avoir des adaptations mineurs qui font office de dérogation mais les clôtures n'en font pas partie.

cest plus mûr pour soutenir la terre alors cela change t'il quelque chose pour la hauteur du mur ?

Vérifiez dans le PLU si la hauteur du mur de soutènement est réglementée.
La hauteur du dispositif de clôture ne doit pas excéder la hauteur prévue par le règlement. Cette hauteur est prise en compte par rapport au terrain naturel indiqué dans le PC.


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