Renseignement hauteur cloture
Sebastien_2211
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 sept. 2020 à 22:48
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 sept. 2020 à 22:48
A voir également:
- Renseignement hauteur cloture
- Hauteur clôture terrain en pente - Forum Voisinage
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Jurisprudence hauteur mur de clôture - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire a votre convenance.
Et que vous soyez en limite ou a 15 cm, c'est toujours chez vous.
Donc votre personne vous raconte n'importe quoi.
Pour une clôture par des arbustes, il est possible que la mairie tolère.
Voir avec eux
Vous ne pouvez pas faire a votre convenance.
Et que vous soyez en limite ou a 15 cm, c'est toujours chez vous.
Donc votre personne vous raconte n'importe quoi.
Pour une clôture par des arbustes, il est possible que la mairie tolère.
Voir avec eux
Vous devez soumettre votre proposition à la mairie.
Dans certaines régions, les maires sont plus souples que d'autres.
Dans certaines régions, les maires sont plus souples que d'autres.
les dérogations des maires n’on aucune valeur juridique et attaquable par un tier.
C’est le règlement d’urbanisme que doit appliquer la mairie ( règlement valider par le préfet )
le seul point pour vous c’est la hauteur de soutènement et t’il à prendre en compte ?
Vous pouvez demander au service instructeur de la mairie pour savoir ce qu’il en pense suivant le règlement de la commune
C’est le règlement d’urbanisme que doit appliquer la mairie ( règlement valider par le préfet )
le seul point pour vous c’est la hauteur de soutènement et t’il à prendre en compte ?
Vous pouvez demander au service instructeur de la mairie pour savoir ce qu’il en pense suivant le règlement de la commune
Josh Randall
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Modifié le 10 sept. 2020 à 22:49
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Bonjour
Est-ce qu'il est possible de rouler à 180 km/h alors que la vitesses sur autoroute est limitée à 130 km/h ? Non.
C'est pareil en urbanisme. Il peut cependant y avoir des adaptations mineurs qui font office de dérogation mais les clôtures n'en font pas partie.
Vérifiez dans le PLU si la hauteur du mur de soutènement est réglementée.
La hauteur du dispositif de clôture ne doit pas excéder la hauteur prévue par le règlement. Cette hauteur est prise en compte par rapport au terrain naturel indiqué dans le PC.
Je souhaiterais savoir si il es possible de contourner ce refus ?
Est-ce qu'il est possible de rouler à 180 km/h alors que la vitesses sur autoroute est limitée à 130 km/h ? Non.
C'est pareil en urbanisme. Il peut cependant y avoir des adaptations mineurs qui font office de dérogation mais les clôtures n'en font pas partie.
cest plus mûr pour soutenir la terre alors cela change t'il quelque chose pour la hauteur du mur ?
Vérifiez dans le PLU si la hauteur du mur de soutènement est réglementée.
La hauteur du dispositif de clôture ne doit pas excéder la hauteur prévue par le règlement. Cette hauteur est prise en compte par rapport au terrain naturel indiqué dans le PC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2020 à 21:12