Jugement non appliqué car insolvable
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairement. La vente a été résolue en octobre 2014 par une décision du TI.
La personne a qui j'ai acheté le véhicule s'est elle-même retournée contre son vendeur. Le TI a condamné mon vendeur à me rembourser le véhicule et au paiement de D&I. Le vendeur de mon vendeur (désolé mais je ne sais pas comment m'y prendre...) est "tenu de relever" mon vendeur des condamnations d'après le jugement. Toutefois, il ne semble pas être condamné stricto sensu.
Toutefois, mon vendeur est insolvable, et selon l'huissier que j'ai mandaté, il ne peut pas intervenir pour obtenir le paiement du premier vendeur car celui ci n'a pas été condamné mais simplement "tenu de relever..." et qui de plus, n'est pas dans sa zone de compétence.
J'ai contacté mon avocat qui ne m'a pas répondu pour l'instant pour savoir quoi faire.
Je me demandais si on ne pouvait pas obtenir du vendeur initial (qui lui est solvable et professionnel de l'auto) le paiement ordonné par le tribunal... faut-il nous attaquer directement à lui ou y a t il d'autres solutions..?
J'espère avoir été clair, merci pour vos réponses.
J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairement. La vente a été résolue en octobre 2014 par une décision du TI.
La personne a qui j'ai acheté le véhicule s'est elle-même retournée contre son vendeur. Le TI a condamné mon vendeur à me rembourser le véhicule et au paiement de D&I. Le vendeur de mon vendeur (désolé mais je ne sais pas comment m'y prendre...) est "tenu de relever" mon vendeur des condamnations d'après le jugement. Toutefois, il ne semble pas être condamné stricto sensu.
Toutefois, mon vendeur est insolvable, et selon l'huissier que j'ai mandaté, il ne peut pas intervenir pour obtenir le paiement du premier vendeur car celui ci n'a pas été condamné mais simplement "tenu de relever..." et qui de plus, n'est pas dans sa zone de compétence.
J'ai contacté mon avocat qui ne m'a pas répondu pour l'instant pour savoir quoi faire.
Je me demandais si on ne pouvait pas obtenir du vendeur initial (qui lui est solvable et professionnel de l'auto) le paiement ordonné par le tribunal... faut-il nous attaquer directement à lui ou y a t il d'autres solutions..?
J'espère avoir été clair, merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon vendeur s,est déjà retourné contre son vendeur mais celui ci n'a pas été condamné à me rembourser ni payer des D&I simplement à relever les dépenses de mon vendeur...
Comment puis-je aboutir à l'exécution de ce jugement ?