Caution
cendrillon8420
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
-
5 déc. 2015 à 11:53
cendrillon8420 - 8 déc. 2015 à 09:39
cendrillon8420 - 8 déc. 2015 à 09:39
A voir également:
- Caution
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
- Encaissement abusif caution location saisonnière - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
6 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
Modifié par feloxe le 5/12/2015 à 12:18
Modifié par feloxe le 5/12/2015 à 12:18
Avez vous fait un état des lieux?
Vous n'avez pas a refaire un chèque de caution lors de votre départ.
Oui c'est la date de reception du courrier qui date le début du préavis donc vous lui devez 4 jours en décembre
Vous n'avez pas a refaire un chèque de caution lors de votre départ.
Oui c'est la date de reception du courrier qui date le début du préavis donc vous lui devez 4 jours en décembre
vessona
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2015
5 déc. 2015 à 18:22
5 déc. 2015 à 18:22
Désolé de vous le dire, mais vous n'avez pas beaucoup d'élément en votre faveur.
La première des choses est de faire un courrier en LRAR en lui disant que:
- Vous aviez réglé un dépôt de garantie à la signature du bail
- Ce dépôt de garantie doit être utilisé par le propriétaire si des dégâts locatifs sont relevé par comparaison de l'EDL d'entré et de sortie
- Que ça demande d'un second chèque était abusive et illégale
- Que vous demandé la restitution de ce chèque
Ensuite, si il refuse, vous êtes partit pour quelques années de procédure devant un tribunal...
La première des choses est de faire un courrier en LRAR en lui disant que:
- Vous aviez réglé un dépôt de garantie à la signature du bail
- Ce dépôt de garantie doit être utilisé par le propriétaire si des dégâts locatifs sont relevé par comparaison de l'EDL d'entré et de sortie
- Que ça demande d'un second chèque était abusive et illégale
- Que vous demandé la restitution de ce chèque
Ensuite, si il refuse, vous êtes partit pour quelques années de procédure devant un tribunal...
cendrillon8420
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 12:29
5 déc. 2015 à 12:29
oui j'ai fait un état de lieux hier qui s'est très mal passé
cet état des lieux à été fait le 4 décembre le propriétaire l'a imposé il a dit "j'ai reçu la lettre le 4 novembre donc la fin du bail est le 4 décembre" il me demande de lui payer 64 euros de loyer du 01 au 04 décembre.
si je comprends bien votre réponse il est illégal de demander un autre chèque de caution avant le départ.Connaissez vous une procédure pour dénoncer cette pratique,récupérer ce chèque ? je suis sure qu'il va le mettre à l'encaissement
Cordialement
cet état des lieux à été fait le 4 décembre le propriétaire l'a imposé il a dit "j'ai reçu la lettre le 4 novembre donc la fin du bail est le 4 décembre" il me demande de lui payer 64 euros de loyer du 01 au 04 décembre.
si je comprends bien votre réponse il est illégal de demander un autre chèque de caution avant le départ.Connaissez vous une procédure pour dénoncer cette pratique,récupérer ce chèque ? je suis sure qu'il va le mettre à l'encaissement
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 5/12/2015 à 13:59
Modifié par Valenchantée le 5/12/2015 à 13:59
Bonjour,
Si le bailleur a reçu la lettre le 4 novembre, effectivement, le préavis se termine le 4 décembre et vous devez payer le loyer jusqu'à cette date.
Sauf s'il s'agit d'un logement loué vide (et non d'un meublé, donc), auquel cas vous devez le loyer jusqu'au 4 février (sauf relocation entretemps).
Vous ne devez pas payer de seconde "caution" (en fait, il s'agit du dépôt de garantie) et puisque vous vous en doutiez, vous n'auriez pas dû donner le chèque.
Avez vous rendu les clés ?
Tout dépend de ce qui a été noté dans l'état des lieux d'entrée ... et dans l'état des lieux de sortie ... par exemple : est-ce que l'état du siphon était noté dans l'EDL d'entrée ? etc.
Cdlt
Val
Si le bailleur a reçu la lettre le 4 novembre, effectivement, le préavis se termine le 4 décembre et vous devez payer le loyer jusqu'à cette date.
Sauf s'il s'agit d'un logement loué vide (et non d'un meublé, donc), auquel cas vous devez le loyer jusqu'au 4 février (sauf relocation entretemps).
Vous ne devez pas payer de seconde "caution" (en fait, il s'agit du dépôt de garantie) et puisque vous vous en doutiez, vous n'auriez pas dû donner le chèque.
Avez vous rendu les clés ?
Tout dépend de ce qui a été noté dans l'état des lieux d'entrée ... et dans l'état des lieux de sortie ... par exemple : est-ce que l'état du siphon était noté dans l'EDL d'entrée ? etc.
Cdlt
Val
cendrillon8420
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:22
5 déc. 2015 à 14:22
Bonjour,
je suis partie pour retour à l'emploi dans une autre ville,donc un mois de préavis.
ce Monsieur a exigé ce chèque,il a dit "c'est la loi" donc comment je le récupère ?
oui j'ai rendu les clés hier.
Non il y a beaucoup de choses qui ont été mal notés,donc il veut me faire payer,ce que je refuse totalement.
je suis partie pour retour à l'emploi dans une autre ville,donc un mois de préavis.
ce Monsieur a exigé ce chèque,il a dit "c'est la loi" donc comment je le récupère ?
oui j'ai rendu les clés hier.
Non il y a beaucoup de choses qui ont été mal notés,donc il veut me faire payer,ce que je refuse totalement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
cendrillon8420
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:27
5 déc. 2015 à 14:27
il n'y a rien de noter sur l'EDL entrée mais tout sur EDL de sortie
j'ai respecté mes engagement de peinture,électricité,petite maçonnerie (bouchages fissures autour des fenêtres,dans les toilettes,etc )
j'ai respecté mes engagement de peinture,électricité,petite maçonnerie (bouchages fissures autour des fenêtres,dans les toilettes,etc )
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
5 déc. 2015 à 15:52
5 déc. 2015 à 15:52
Si ça n'est pas noté sur l'EDL d'entrée, comment allez-vous prouver que ce n'est pas de votre fait ?
cendrillon8420
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 déc. 2015 à 18:34
5 déc. 2015 à 18:34
Je peux le prouver ayant des amis à qui je l'avais fait remarqué,entre autres défauts,vétusté,mal façons,aucunes mises aux normes,un exemple parmi d'autres écoulement de l'eau du cumulus dans un seau,au lieu d'une installation à l’extérieur, ,ceux ci sont prêts à l'attester par écris.
comment puis je récupérer ce chèque ? que faire s'il le mets à l'encaissement?
comment puis je récupérer ce chèque ? que faire s'il le mets à l'encaissement?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
5 déc. 2015 à 20:43
5 déc. 2015 à 20:43
Vous réclamez le chèque ou son remboursement par lettre RAR