Caution

cendrillon8420 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 11:53
 cendrillon8420 - 8 déc. 2015 à 09:39
Bonjour,

J'ai loué une petite maison de village en janvier 2015.
j'ai donné un chèque de caution qui a été encaissé par le propriétaire
j'ai avertis le propriétaire par lettre recommandé de mon départ au 30 novembre,celui ci m'a demander de lui faire un autre chèque de caution est ce légal ? ayant reçu la lettre le 4 novembre il me réclame le loyer des 4 premiers jours de décembre ?
Ce logement est énergivore,pas d'isolation,fenêtres,portes fenêtres ne planquant pas sur l'encadrement,simple vitrage,fenêtres et portes fenêtres datant de la construction.chauffage "grille pain". tâches d'humidités dans les toilettes et chambre.
j'ai fait des travaux de peintures,boucher les fissures à mes frais,travaux d’électricité qui n'est pas du tout dans les normes.
Dans la cuisine le siphon était collé,maintenu par du fil de fer mon propriétaire veut que je le change,l'évier n'était pas collé à mon arrivée,je l'ai collé au moment de l'état des lieux celui ci était décollé???
le cumulus ne possède pas un écoulement extérieur,il y a un seau,il n'y a pas d'horloge,je devais changer les "cristaux" bref il veut que je lui refasse une maison neuve.
que puis je faire ?
cordialement
Cendrillon8420

6 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
Modifié par feloxe le 5/12/2015 à 12:18
Avez vous fait un état des lieux?
Vous n'avez pas a refaire un chèque de caution lors de votre départ.
Oui c'est la date de reception du courrier qui date le début du préavis donc vous lui devez 4 jours en décembre
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vessona Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
5 déc. 2015 à 18:22
Désolé de vous le dire, mais vous n'avez pas beaucoup d'élément en votre faveur.
La première des choses est de faire un courrier en LRAR en lui disant que:
- Vous aviez réglé un dépôt de garantie à la signature du bail
- Ce dépôt de garantie doit être utilisé par le propriétaire si des dégâts locatifs sont relevé par comparaison de l'EDL d'entré et de sortie
- Que ça demande d'un second chèque était abusive et illégale
- Que vous demandé la restitution de ce chèque

Ensuite, si il refuse, vous êtes partit pour quelques années de procédure devant un tribunal...
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cendrillon8420 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 12:29
oui j'ai fait un état de lieux hier qui s'est très mal passé
cet état des lieux à été fait le 4 décembre le propriétaire l'a imposé il a dit "j'ai reçu la lettre le 4 novembre donc la fin du bail est le 4 décembre" il me demande de lui payer 64 euros de loyer du 01 au 04 décembre.

si je comprends bien votre réponse il est illégal de demander un autre chèque de caution avant le départ.Connaissez vous une procédure pour dénoncer cette pratique,récupérer ce chèque ? je suis sure qu'il va le mettre à l'encaissement

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 5/12/2015 à 13:59
Bonjour,

Si le bailleur a reçu la lettre le 4 novembre, effectivement, le préavis se termine le 4 décembre et vous devez payer le loyer jusqu'à cette date.

Sauf s'il s'agit d'un logement loué vide (et non d'un meublé, donc), auquel cas vous devez le loyer jusqu'au 4 février (sauf relocation entretemps).

Vous ne devez pas payer de seconde "caution" (en fait, il s'agit du dépôt de garantie) et puisque vous vous en doutiez, vous n'auriez pas dû donner le chèque.

Avez vous rendu les clés ?


Tout dépend de ce qui a été noté dans l'état des lieux d'entrée ... et dans l'état des lieux de sortie ... par exemple : est-ce que l'état du siphon était noté dans l'EDL d'entrée ? etc.

Cdlt

Val
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cendrillon8420 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:22
Bonjour,

je suis partie pour retour à l'emploi dans une autre ville,donc un mois de préavis.

ce Monsieur a exigé ce chèque,il a dit "c'est la loi" donc comment je le récupère ?

oui j'ai rendu les clés hier.

Non il y a beaucoup de choses qui ont été mal notés,donc il veut me faire payer,ce que je refuse totalement.
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cendrillon8420 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:27
il n'y a rien de noter sur l'EDL entrée mais tout sur EDL de sortie
j'ai respecté mes engagement de peinture,électricité,petite maçonnerie (bouchages fissures autour des fenêtres,dans les toilettes,etc )
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 déc. 2015 à 15:52
Si ça n'est pas noté sur l'EDL d'entrée, comment allez-vous prouver que ce n'est pas de votre fait ?
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cendrillon8420 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 déc. 2015 à 18:34
Je peux le prouver ayant des amis à qui je l'avais fait remarqué,entre autres défauts,vétusté,mal façons,aucunes mises aux normes,un exemple parmi d'autres écoulement de l'eau du cumulus dans un seau,au lieu d'une installation à l’extérieur, ,ceux ci sont prêts à l'attester par écris.
comment puis je récupérer ce chèque ? que faire s'il le mets à l'encaissement?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 déc. 2015 à 20:43
Vous réclamez le chèque ou son remboursement par lettre RAR
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cendrillon8420
8 déc. 2015 à 09:39
Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.

Ce personnage a encaissé le deuxième chèque de caution,sans me donner le double de l'état des lieux de sortie,sans attendre la remise des 4 jours de loyer de décembre.
je vais donc déposer une plainte pour escroquerie,extorsion de fonds.
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