Obliger son enfant à partir à l'armée [Résolu]

Henria23 2 Messages postés mardi 1 décembre 2015Date d'inscription 2 décembre 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 22:54 - Dernière réponse : Henria23 2 Messages postés mardi 1 décembre 2015Date d'inscription 2 décembre 2015 Dernière intervention
- 2 déc. 2015 à 12:41
Bonjour, mon petit ami sera majeur dans moins d'un mois, suite à ses résultats scolaires désastreux du premier trimestre selon son père (11 de moyenne), celui ci veux l'obliger à signer un contrat pour l'envoyer à l'armée, alors qu'il était censé passer son bac à la fin de lannee, as-t-il le droit sans l'accord de son fils ?
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2 réponses

Répondre au sujet
durock 12893 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 22:59
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Utile
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Bonjour

S'il ne veut pas s'engager personne ne pourra l'engager de force. Lui seul devra signer son engagement. S'il ne veut pas suffit de ne pas signer.

Cdlt
Henria23 2 Messages postés mardi 1 décembre 2015Date d'inscription 2 décembre 2015 Dernière intervention - 2 déc. 2015 à 12:41
Merci beaucoup de votre réponse je voulais simplement une confirmation
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