1 réponse
Bonsoir,
Arbre en domaine privé et réseau en domaine privé, responsabilité ERDF. Cela fait parti du cahier des charges du distributeur :
http://www.sainte-maure-de-touraine.fr/userfiles/files/Plaquette_elagage_ERDF_SIEIL_28-04-2010%281%29.pdf
Cordialement,
PS : une exception, lorsque les arbres ont été plantés après la ligne... Cela pourrait bien être le cas !
Si je vois juste, vous faites une demande de protection de chantier afin d'y remédier en toute sécurité par vos soins.
Arbre en domaine privé et réseau en domaine privé, responsabilité ERDF. Cela fait parti du cahier des charges du distributeur :
http://www.sainte-maure-de-touraine.fr/userfiles/files/Plaquette_elagage_ERDF_SIEIL_28-04-2010%281%29.pdf
Cordialement,
PS : une exception, lorsque les arbres ont été plantés après la ligne... Cela pourrait bien être le cas !
Si je vois juste, vous faites une demande de protection de chantier afin d'y remédier en toute sécurité par vos soins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...