congés assistante maternelle

Question

Bonjour, 
J'emploie une assistante maternelle 184h / mois soit 46h pas semaine, 2.53 net de l'heure. Dernière année car ma fille rentre à l'école en Septembre 2015. Notre contrat a commencé en Novembre 2013.
Avenant suite au contrat : 
de Nov 15 à Aout 16 : 44 semaines = 10 mois
Méthode de calcul : 46h x 2.53 x 44s / 10 = 512.07 net
Question : 
Nos 44 semaines sur 10 mois sont-elles équivalentes à 52 semaines sur 12 mois?
Durant ces 44 semaines, elle aura droit à 20jours de congés payés soit 4 semaines. Faut-il les déduire des 44 semaines en rajoutant 10% de CP OU payer les 44 semaines sans les 10% CP.
Mon assmat me dit qu'il faut que je paye les 44 semaines + 10% de CP par mois.
Si je fais ce qu'elle me dit, j'ai l'impression de lui payer deux fois ces CP.
Merci de m'aider, je suis perdue!!!

casimir06 · Answer

Bonjour,

Vous devez faire le calcul de mensu sur le nombre de semaines travaillées (déduction faite des semaines de congés de l'assmat.)
Les cp seront à payer en plus.

La méthode des 10% mensuel est illégale, il s'agit d'un paiement par anticipation.
Les cp se paient en ou a partir de juin en plus de la mensu, après acquisition.

Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence et dans la limite des 30 jours légaux.... ce qui me semble supérieur aux 20 jours que vous avez calculé. (sauf si vous parlez en jour ouvrés)

Cordialement

Congés assistante maternelle

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters