Paiement congés Assistante maternelle
Ephira61
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1 réponse
casimir06
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27 nov. 2015 à 13:28
27 nov. 2015 à 13:28
Bonjour,
Votre contrat prévoit 44 semaines travaillées sur 10 mois.
Si des congés sont prévus sur cette période pour l'assmat, il aurait fallu :
- Soit déduire les semaines de congés prévues des 44 semaines et payer les cp acquis en ou a partir de juin 2016
- Soit effectivement déduire les congés pris et non acquis au fur et a mesure.
Il n'y a pas lieu en l'état de payer 10% au titre des cp, car se serait illogique compte tenu de votre mensualisation actuelle.
D'autre part la méthode de paiement des cp par anticipation est illégale !
Vous avez donc raison, votre mensualisation prévoit déjà le paiement des congés... mais si l' assmat pose des congés avant juin 2016, ils ne sont pas acquis et vous devrez les déduire de sa mensu.
En juin 2016 vous ferez le point sur les cp acquis de nov 2015 à mai 2016 et les congés pris à concurrence des droits acquis ne seront plus déduits de la mensu à partir de juin 2016.
Sachez toutefois que normalement une mensu se calcule sur 12 mois.
Soit en année complète de 52 semaines car parents et assmat ont les mêmes 5 semaines de congés.
Soit en année incomplète de moins de 47 semaines, assmat et parents ont des congés différents ou supérieurs aux 5 semaines légales.
Le résultat se paie sur 12 mois.
Dans votre cas, si vous êtes sure de n'avoir besoin de l'assmat que 10 mois, vous pouvez faire la mensu sur 10 mois.
Votre calcul revient à la méthode de l'année complète !
Cordialement
Votre contrat prévoit 44 semaines travaillées sur 10 mois.
Si des congés sont prévus sur cette période pour l'assmat, il aurait fallu :
- Soit déduire les semaines de congés prévues des 44 semaines et payer les cp acquis en ou a partir de juin 2016
- Soit effectivement déduire les congés pris et non acquis au fur et a mesure.
Il n'y a pas lieu en l'état de payer 10% au titre des cp, car se serait illogique compte tenu de votre mensualisation actuelle.
D'autre part la méthode de paiement des cp par anticipation est illégale !
Vous avez donc raison, votre mensualisation prévoit déjà le paiement des congés... mais si l' assmat pose des congés avant juin 2016, ils ne sont pas acquis et vous devrez les déduire de sa mensu.
En juin 2016 vous ferez le point sur les cp acquis de nov 2015 à mai 2016 et les congés pris à concurrence des droits acquis ne seront plus déduits de la mensu à partir de juin 2016.
Sachez toutefois que normalement une mensu se calcule sur 12 mois.
Soit en année complète de 52 semaines car parents et assmat ont les mêmes 5 semaines de congés.
Soit en année incomplète de moins de 47 semaines, assmat et parents ont des congés différents ou supérieurs aux 5 semaines légales.
Le résultat se paie sur 12 mois.
Dans votre cas, si vous êtes sure de n'avoir besoin de l'assmat que 10 mois, vous pouvez faire la mensu sur 10 mois.
Votre calcul revient à la méthode de l'année complète !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 14:20
pour mon assmat, cela ne va pas être facile de lui expliquer!!!!
Bonne journée