Congés payés assistante maternelle en année complète
Résolu
louloutte09
Messages postés
3
Statut
Membre
-
louloutte09 Messages postés 3 Statut Membre -
louloutte09 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je découvre ce site et j'espère que quelqu'un parmi vous pourra me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à partir du mois de Janvier 2016 en année complète. Au mois d'Avril elle souhaite poser une semaine de congés or si je ne me trompe les congés qu'elle va acquérir jusqu'au mois de Mai 2016 sont ceux pour la période de Juin 2016 à Mai 2017.
Comme nous serons sur un contrat en année complète les congés payés sont compris dans son salaire mensualisé. Dois je lui déduire de son salaire du mois d'Avril la semaine de vacances (congés sans solde) soit 6 jours.
Merci beaucoup pour vos réponses
Je découvre ce site et j'espère que quelqu'un parmi vous pourra me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à partir du mois de Janvier 2016 en année complète. Au mois d'Avril elle souhaite poser une semaine de congés or si je ne me trompe les congés qu'elle va acquérir jusqu'au mois de Mai 2016 sont ceux pour la période de Juin 2016 à Mai 2017.
Comme nous serons sur un contrat en année complète les congés payés sont compris dans son salaire mensualisé. Dois je lui déduire de son salaire du mois d'Avril la semaine de vacances (congés sans solde) soit 6 jours.
Merci beaucoup pour vos réponses
1 réponse
-
Bonjour,
Absolument, vous devrez déduire de la mensu les congés pris et non acquis, selon le calcul de la cour de cassation.
Mensu / Nbre de jrs potentiellement prévus travaillés dans le mois = valeur journée à déduire.
Les cp s'acquièrent et se décomptent en jours ouvrables du lundi au samedi soit 6 jours, mais se paient ou se déduisent en jours ouvrés soit le nombre de jours travaillés réellement sur les 6 jours ouvrables.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...