Compromis achat appartement pour un enfant mineur. ... Signaler equinoxenav - Dernière réponse le 26 nov. 2015 1 réponse Bonjour, Je souhaite savoir qui doit signer un compromis pour achat appartement pour un enfant mineur. Un seul parent ou les deux ! Cordiales salutations. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Micha1. Bonjour, Les parents ayant l'autorité parentale de cet enfant. Bien cordialement Discussions similaires Louer un logement POUR son enfant Cha Nuisances sonores enfants u005 Enfant qui court voisin 2eme etage Kirikou louer un appartement à mon nom et y installer ma fille Suriya Circulation nocturne de mineurs Tyreann Sujet Précédent Sujet Suivant
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