Taxes et émoluments
maglyy
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maglyy Messages postés 7 Statut Membre -
maglyy Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls
A voir également:
- Taxes et émoluments
- Émoluments notaire succession - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Net de taxes - Forum Auto-entrepreneur
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Émoluments notaire - Forum Donation-Succession
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Bonjour,
continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre car sinon difficile de suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6952799-calcul-des-taxes-suite-a-une-donation
Cordialement
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Cordialement
maglyy
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Mille excuses. Je découvre à l'instant comment fonctionne les questions réponses. Merci encore Slts
doris33
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Pas de problème, ce n'est pas effectivement pas forcément simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...