Taxes et émoluments

maglyy -  
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre car sinon difficile de suivre :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6952799-calcul-des-taxes-suite-a-une-donation

    Cordialement
    1. maglyy Auteur
      Mille excuses. Je découvre à l'instant comment fonctionne les questions réponses. Merci encore Slts
    2. doris33 Contributeur
      Pas de problème, ce n'est pas effectivement pas forcément simple.
  2. maglyy Auteur
    Merci encore. C'est formidable votre site. Vous aidez énormément les citoyens. Je vous sollicite rai encore car j'ai pleins de questions sur les impôts notamment. Slts
    1. maglyy Auteur
      Bonjour si j'ai compris finalement les frais de donation ne sont pas les mêmes à 80 ans qu'à 81 ans..je n'ai pas tout à fait eu de reponse sur les émoluments et taxes du notaire. Dites moi quel part le notaire bénéficie til? Merci de votre collaboration slts

      Discussions similaires

      Taxes Speciales ??
      Soheila

      6 réponses
      Taxe d'aménagement et PFAC
      Sismic

      1 réponse
      PFAC a payé et TA
      TREGOR

      9 réponses
      Facturation HT
      dreadstock

      2 réponses
      Taxe douaniére à payer à la reception du coli
      lox

      11 réponses