calcul des taxes suite à une donation

Question

Bonjour, 
Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Qu'a-t-il donné exactement: la pleine propriété ou seulement la nue-propriété (donation avec réserve d'usufruit)?

maglyy · Answer

Bonjour.  C'est 250000 € rectificatif.  Donation avec usufruit. Vous remercie slts

Gasc · Answer

Bonjour
Droits de donation : 18195 euros
auxquels il faut ajouter émoluments notaire et formalités pour  l'acte de donation.
Sous réserve pas de donation dans les 15 ans précédents et 81 ans révolus.

maglyy · Answer

Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls

Calcul des taxes suite à une donation

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