Calcul des taxes suite à une donation

maglyy -  
Bonjour,
Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci

4 réponses

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  1. Gasc
    Bonjour. Qu'a-t-il donné exactement: la pleine propriété ou seulement la nue-propriété (donation avec réserve d'usufruit)?
    1. maglyy Auteur
      Bonjour. C'est 250000 € rectificatif. Donation avec usufruit. Vous remercie slts
      1. Gasc
        Bonjour
        Droits de donation : 18195 euros
        auxquels il faut ajouter émoluments notaire et formalités pour l'acte de donation.
        Sous réserve pas de donation dans les 15 ans précédents et 81 ans révolus.
        1. maglyy Auteur
          Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls