Taxes et émoluments

maglyy -  
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls

3 réponses

  1. maglyy Auteur
    Bonjour si j'ai compris finalement les frais de donation ne sont pas les mêmes à 80 ans qu'à 81 ans..je n'ai pas tout à fait eu de reponse sur les émoluments et taxes du notaire. Dites moi quel part le notaire bénéficie til? Merci de votre collaboration slts
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    1. maglyy Auteur
      Merci encore. C'est formidable votre site. Vous aidez énormément les citoyens. Je vous sollicite rai encore car j'ai pleins de questions sur les impôts notamment. Slts
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      1. doris33 Contributeur
        Bonjour,

        continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre car sinon difficile de suivre :

        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6952799-calcul-des-taxes-suite-a-une-donation

        Cordialement
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        1. maglyy Auteur
          Mille excuses. Je découvre à l'instant comment fonctionne les questions réponses. Merci encore Slts
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        2. doris33 Contributeur
          Pas de problème, ce n'est pas effectivement pas forcément simple.
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