Succession

deeds - 25 nov. 2015 à 16:28
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 nov. 2015 à 16:32
Bonjour,
JE REPOSE LA QUEStion nous sommes 5 enfants d'un premier mariage tous les biens de mon pere décédé étaient des biens propres eu avant son 2eme mariage quels sont les droits des enfants sur ces biens propres merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
25 nov. 2015 à 16:32
Restez sur votre premier message en cliquant sur Répondre

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6952930-heritiers-d-un-premier-mariage-quels-droits

Cordialement
0