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1 réponse
Bonjour
La promesse de vente etnat signé vous etes obligé de vendre.
Soit l'acquéreur accepte à l'amiable de renocer à acheter (mais vous allez devoir l'indeminser d'ua moins 10% du prix) soit il vous obligera eventuellement en justice à lui remttre la propriété du bien
La promesse de vente etnat signé vous etes obligé de vendre.
Soit l'acquéreur accepte à l'amiable de renocer à acheter (mais vous allez devoir l'indeminser d'ua moins 10% du prix) soit il vous obligera eventuellement en justice à lui remttre la propriété du bien
solinea
je vous remercie beaucoup pour votre reponse claire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...