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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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20 novembre 2024
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23 nov. 2015 à 15:20
23 nov. 2015 à 15:20
Bonjour
La promesse de vente etnat signé vous etes obligé de vendre.
Soit l'acquéreur accepte à l'amiable de renocer à acheter (mais vous allez devoir l'indeminser d'ua moins 10% du prix) soit il vous obligera eventuellement en justice à lui remttre la propriété du bien
La promesse de vente etnat signé vous etes obligé de vendre.
Soit l'acquéreur accepte à l'amiable de renocer à acheter (mais vous allez devoir l'indeminser d'ua moins 10% du prix) soit il vous obligera eventuellement en justice à lui remttre la propriété du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 17:17