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Reduire mon preavis

Poukiii -  
 Gégé -
Bonjour,
je voudrais trouver l'article de loi sur les zone franche pour pouvoir reduire mon preavis a 1 mois car touts les articles que je trouve ou toute les liste que je trouve son des ville et je voudrais savoir les commune et si POUSSAN en fait partie merci d'avance pour vorte aide c est tres important pour moi ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 400
 
Bonjour,

êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ?
Voir :
http://blog.financepratique.fr/2014/09/19/liste-villes-zone-tendue-frais-location/
Extrait :
<< Agglomération de Sète
34 Balaruc-les-Bains, 34 Balaruc-le-Vieux, 34 Frontignan, 34 Gigean, 34 Montbazin, 34 Poussan, 34 Sète >>

Cdlt.
1
Gégé
 
Si votre bail a été signé avant le 27.03.2014 !
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > Gégé
 
Bonjour Gégé,
Depuis la loi Macron, peu importe la date initiale du bail.
cordialement
0
Gégé > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Peux-tu me donner le tuyau ?
Merci !
0
Gégé > Gégé
 
Vu :!

le II de l'article 82 et sous ce II le 4 °

Merci, je l'avais mal lue !
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > Gégé
 
yes, j'arrive trop tard.
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