Reduire mon preavis

Poukiii -  
Bonjour,
je voudrais trouver l'article de loi sur les zone franche pour pouvoir reduire mon preavis a 1 mois car touts les articles que je trouve ou toute les liste que je trouve son des ville et je voudrais savoir les commune et si POUSSAN en fait partie merci d'avance pour vorte aide c est tres important pour moi ...

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,

    êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ?
    Voir :
    http://blog.financepratique.fr/2014/09/19/liste-villes-zone-tendue-frais-location/
    Extrait :
    << Agglomération de Sète
    34 Balaruc-les-Bains, 34 Balaruc-le-Vieux, 34 Frontignan, 34 Gigean, 34 Montbazin, 34 Poussan, 34 Sète >>

    Cdlt.
    1
    1. Gégé
      Si votre bail a été signé avant le 27.03.2014 !
      0
    2. maylin27 Contributeur
      @GégéBonjour Gégé,
      Depuis la loi Macron, peu importe la date initiale du bail.
      cordialement
      0
    3. Gégé
      @maylin27Peux-tu me donner le tuyau ?
      Merci !
      0
    4. Gégé
      @GégéVu :!

      le II de l'article 82 et sous ce II le 4 °

      Merci, je l'avais mal lue !
      0
    5. maylin27 Contributeur
      @Gégéyes, j'arrive trop tard.
      0

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