Reduire mon preavis

Poukiii -  
 Gégé -
Bonjour,
je voudrais trouver l'article de loi sur les zone franche pour pouvoir reduire mon preavis a 1 mois car touts les articles que je trouve ou toute les liste que je trouve son des ville et je voudrais savoir les commune et si POUSSAN en fait partie merci d'avance pour vorte aide c est tres important pour moi ...

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ?
    Voir :
    http://blog.financepratique.fr/2014/09/19/liste-villes-zone-tendue-frais-location/
    Extrait :
    << Agglomération de Sète
    34 Balaruc-les-Bains, 34 Balaruc-le-Vieux, 34 Frontignan, 34 Gigean, 34 Montbazin, 34 Poussan, 34 Sète >>

    Cdlt.
    1
    1. Gégé
       
      Si votre bail a été signé avant le 27.03.2014 !
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > Gégé
       
      Bonjour Gégé,
      Depuis la loi Macron, peu importe la date initiale du bail.
      cordialement
      0
    3. Gégé > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Peux-tu me donner le tuyau ?
      Merci !
      0
    4. Gégé > Gégé
       
      Vu :!

      le II de l'article 82 et sous ce II le 4 °

      Merci, je l'avais mal lue !
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > Gégé
       
      yes, j'arrive trop tard.
      0

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