Reduire mon preavis

Poukiii - 20 nov. 2015 à 19:19
 Gégé - 21 nov. 2015 à 17:31
Bonjour,
je voudrais trouver l'article de loi sur les zone franche pour pouvoir reduire mon preavis a 1 mois car touts les articles que je trouve ou toute les liste que je trouve son des ville et je voudrais savoir les commune et si POUSSAN en fait partie merci d'avance pour vorte aide c est tres important pour moi ...

1 réponse

djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
Modifié par djivi38 le 20/11/2015 à 19:34
Bonjour,

êtes-vous sûr d'avoir bien cherché ?
Voir :
http://blog.financepratique.fr/2014/09/19/liste-villes-zone-tendue-frais-location/
Extrait :
<< Agglomération de Sète
34 Balaruc-les-Bains, 34 Balaruc-le-Vieux, 34 Frontignan, 34 Gigean, 34 Montbazin, 34 Poussan, 34 Sète >>

Cdlt.
1
Si votre bail a été signé avant le 27.03.2014 !
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723 > Gégé
21 nov. 2015 à 14:52
Bonjour Gégé,
Depuis la loi Macron, peu importe la date initiale du bail.
cordialement
0
Gégé > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par Gégé le 21/11/2015 à 15:12
Peux-tu me donner le tuyau ?
Merci !
0
Gégé > Gégé
21 nov. 2015 à 15:14
Vu :!

le II de l'article 82 et sous ce II le 4 °

Merci, je l'avais mal lue !
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723 > Gégé
21 nov. 2015 à 15:41
yes, j'arrive trop tard.
0