Préavis zone tendue ... Signaler flem - Dernière réponse le 21 nov. 2015 2 réponses Bonjour, Je suis actuellement en hlm et j'ai trouvé un nouveau logement avec mon travail. Puis-je demander la réduction du délai du préavis en mentionnant la loi alur. J'habite actuellement sur gennevilliers. merci pour votre réponse. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 bonjour, Gennevilliers faisant partie des villes inscrite en zone tendue vous pouvez demander un préavis d'un mois. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gégé Selon la Loi ALUR vous pouvez en bénéficier si votre bail a été signé avant le 27.03.2014. ... Signaler maylin27 Contributeur non Gégé. La loi ALUR c'est depuis le 27/03/2014 et depuis Macron, peu importe la date de signature du bail; ... Signaler Gégé @maylin27Vu ! Trouvé ! Merci. ... Signaler flem Je peux donc en bénéficier. Merci pour vos réponses Discussions similaires Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 Délais de préavis raccourci pour zone tendue Utilisateur anonyme Certificat médical pour réduction de préavis lililigo achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou que veut dire ZB en matière de cadastre pat Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 bonjour, Gennevilliers faisant partie des villes inscrite en zone tendue vous pouvez demander un préavis d'un mois.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gégé Selon la Loi ALUR vous pouvez en bénéficier si votre bail a été signé avant le 27.03.2014. ... Signaler maylin27 Contributeur non Gégé. La loi ALUR c'est depuis le 27/03/2014 et depuis Macron, peu importe la date de signature du bail; ... Signaler Gégé @maylin27Vu ! Trouvé ! Merci. ... Signaler flem Je peux donc en bénéficier. Merci pour vos réponses
... Signaler maylin27 Contributeur non Gégé. La loi ALUR c'est depuis le 27/03/2014 et depuis Macron, peu importe la date de signature du bail;