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Audience en délibéré: explication

CELSC Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - Modifié par Foncrest le 20/11/2015 à 17:47
 Marley - 20 nov. 2015 à 17:29
Bonjour
Aujourd'hui j'ai eu une audience au tribunal administratif avec avis : "audience en délibérée"
Pourriez vous m'expliquer ce que ça veux dire svp?
Je vous remercie de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
20 nov. 2015 à 17:29
Bonjour,

Cela veut dire que la décision sera prise sous peu et non le jour même.
0

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