Audience en délibéré: explication

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Marley - 20 nov. 2015 à 17:29

Bonjour
Aujourd'hui j'ai eu une audience au tribunal administratif avec avis : "audience en délibérée"
Pourriez vous m'expliquer ce que ça veux dire svp?
Je vous remercie de votre aide

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En cours de délibéré sagace
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Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
En cours etranger - Forum carte bancaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley

Bonjour,

Cela veut dire que la décision sera prise sous peu et non le jour même.

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