Erreur de salaires depuis 6 ans, quel recours? [Résolu]

chloemma - 20 nov. 2015 à 18:22 - Dernière réponse : Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention
- 21 nov. 2015 à 15:20
Bonjour
Nous venons de constater moi et mon employeur que sur mon contrat il y avait un indice de paiement de salaire supérieur à l'indice appliqué sur mon bulletin de salaire.
Selon la convention Snaecso, je devrais être payée à l'indice 414, et suis payée à l'indice 407, et ce depuis 6 ans que je suis dans l'entreprise en CDI(c'est une association).
Cela fait une différence d'environ 20 à 30 euros par mois je pense.
Mon employeur dit être en train de se pencher sur la question.
Légalement j'aimerai savoir, je ne sais pas si il doit revenir sur 3, ou sur 5 ans, ou sur la totalité des sommes manquantes.
Je ne sais pas si je peux espérer, exiger de récupérer la somme complète depuis 6 ans, quoique dise la loi, dans une idée d'honnêteté morale tout simplement.
Je me demande si je peux avoir des recours s'ils me proposent seulement une partie de remboursement?
Qu'en pensez vous svp?
Cordialement
merci d'avance
Chloé
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 18:27
0
Merci
Bonjour,

Si l' employeur est honnête, il paiera tout.

Sinon, prescription actuelle, 3 ans.
chloemma > Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 21:19
merci
bonsoir encore,
Je pense contacter le conseil de prud'homme la semaine prochaine.
pensez vous que des intérêts pour le dommage ou dommages et intérêts soient envisageables dans ce type de cas?
Cordialement
Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 12:57
Avant de saisir le conseil des prud' hommes, voyez déjà avec lui à l' amiable s' il consent à vous rattraper le retard depuis le départ. sachant que légalement vous ne pourrez le contraindre à payer plus de 3 ans.

Je vous signale entre nous, qu' il y a eu également négligence de votre part, de ne pas vous en être aperçue avant. les prescriptions sanctionnent d' ailleurs ceci quelque part ...
chloemma > Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 13:22
Je vais tout faire pour régler cela à l'amiable en effet...
c'est vrai que j'ai été négligente, je l'ai signé ce contrat, il y a 6 ans, et ne l'ai regardé qu'une seule fois, je n'ai pas "vérifié" que mes employeurs reportaient le bon indice sur bulletin de paie et sur entretien annuel: sur le contrat, indice 414, mais sur le bulletin de salaire et sur le document d'entretien annuel c'est noté: indice 407. Le contrat a été rangé au placard et je ne me fiais qu'aux documents récurrents comme la fiche de paie et l'entretien annuel.pour moi j'étais à 407. de plus comme cela représente une différence de peut être 20 euros par mois je n'ai pas réalisé qu'il y avait un soucis.
par ailleurs, j'ai eu cette info: La régularisation rétroactive pourrait peut être encore être exigée sur 5 ans puisque la nouvelle prescription de 3 ans ne sera effective qu'après le 16 juin 2016... 3 ans ou 5 ans, les avis varient...
Merci beaucoup pour vos réponses
Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention > chloemma - 21 nov. 2015 à 15:20
c'est effectivement 5 ans pour toutes les sommes qui auraient dues être versées avant le 16 juin 2013
Commenter la réponse de Enka1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une