Abscence de compteur dans mon appartement
stef2693
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus d'un an.
Cet appartement est situé au-dessus d'un bar par conséquent je n'ai pas de compteur électrique individuel.
La semaine dernière un électricien est venu dans mon appartement pour y poser un petit boitier qui va permettre de calculer ma consommation électrique et ainsi de me refacturer derrière.
On me dit aussi qu'ils vont calculer les antécédants de consommation ( mais sur quelle base puisque jusque là pas de boîtier permettant de calculer ma conso réelle)
L'appartement que j'occupe a toujours était loué par les propriétaires du bar ce qui n'a jamais posé de prb jusque là. Il me semble que une des obligations du bailleur est d' installer un compteur électrique individuel mais pour lui cela est apparemment trop cher entre 5000 et 6000€ l'installation, qu'il est illégal de revendre de l'énergie, que le locataire à la possibilité de choisir son fournisseur d'accès et que la rétrocession de facture d'énergie est interdite.
Merci de me renseigner à ce sujet car c difficile d'avoir raison avec certains propriétaires, et si quelqu'un connait des articles ou des textes de loi à ce sujet.
Malgrès tout ça d'ici deux mois je déménage ' j'aurai mon propre compteur individuel pour le coup) alors je suis contente, mais je pense qu'à cause de ses prb ilne me rendra pas mon dépôt de garantie.
Merci à tous
Stéphanie
Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus d'un an.
Cet appartement est situé au-dessus d'un bar par conséquent je n'ai pas de compteur électrique individuel.
La semaine dernière un électricien est venu dans mon appartement pour y poser un petit boitier qui va permettre de calculer ma consommation électrique et ainsi de me refacturer derrière.
On me dit aussi qu'ils vont calculer les antécédants de consommation ( mais sur quelle base puisque jusque là pas de boîtier permettant de calculer ma conso réelle)
L'appartement que j'occupe a toujours était loué par les propriétaires du bar ce qui n'a jamais posé de prb jusque là. Il me semble que une des obligations du bailleur est d' installer un compteur électrique individuel mais pour lui cela est apparemment trop cher entre 5000 et 6000€ l'installation, qu'il est illégal de revendre de l'énergie, que le locataire à la possibilité de choisir son fournisseur d'accès et que la rétrocession de facture d'énergie est interdite.
Merci de me renseigner à ce sujet car c difficile d'avoir raison avec certains propriétaires, et si quelqu'un connait des articles ou des textes de loi à ce sujet.
Malgrès tout ça d'ici deux mois je déménage ' j'aurai mon propre compteur individuel pour le coup) alors je suis contente, mais je pense qu'à cause de ses prb ilne me rendra pas mon dépôt de garantie.
Merci à tous
Stéphanie
A voir également:
- Abscence de compteur dans mon appartement
- T3 appartement définition - Guide
- 1 compteur pour 4 logements - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Dimension compteur linky ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
S'il s'agit d'un studio loué 'nu' (C'est à dire non meublé) il doit y avoir une compteur individuel et toute alimentation (payante ou non) à partir d'un compteur desservant un tiers est illégale.
https://basededonnees.indicator.fr/?cookieChecked=1
Tu n'as pas obligation légale de régler la facture de 'régularisation' présentée par le Bar..
En cas de problème contacte ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
S'il s'agit d'un studio loué 'nu' (C'est à dire non meublé) il doit y avoir une compteur individuel et toute alimentation (payante ou non) à partir d'un compteur desservant un tiers est illégale.
https://basededonnees.indicator.fr/?cookieChecked=1
Tu n'as pas obligation légale de régler la facture de 'régularisation' présentée par le Bar..
En cas de problème contacte ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
bonjour, Si vous avez du chauffage électrique, la conso peut chiffrer. Si vous avez un autre type de chauffage, la consommation n'est pas très importante. Ceci pour vous donner une idée.
En copropriété, les compteurs sont rarement dans les appartements, mais dans le local à compteur.
En copropriété, les compteurs sont rarement dans les appartements, mais dans le local à compteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...