Rejet au fond et Rejet de la requete
CELSC
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jee pee Messages postés 9460 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 9460 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif, après 1 an d'attente, le sens des conclusions du rapporteur public est :
Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Rejet de la requête.
Pouvez-vous m'aider à comprendre svp?
J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif, après 1 an d'attente, le sens des conclusions du rapporteur public est :
Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Rejet de la requête.
Pouvez-vous m'aider à comprendre svp?
1 réponse
-
Bonjour,
Voir ce sujet voisin : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4800679-rapporteur-publique-rejet-au-fond
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...