Puits en pierre

mafine10 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - Modifié par BmV le 18/11/2015 à 11:56
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 12:01
bonjour

j'ai un puits qui pour nous quand on regarde le cadastre est chez nous, nous avons donc mis des panneaux de bois entre la route et le puits. ce qui fait que le puits ce trouve chez nous. or il y a des personnes du village que cela dérange ( en quoi je ne sais pas puisque ce puits ne sert plus a rien il a été fermer ) il on été se plaindre en mairie. la mairie dit on va essaye de trouver une entente pour ne pas payer de bornage.
pour explication nous avons acheter il y a bientôt 2 ans mais se puits serais a personne .
ou plutôt on nous a dit quand on a acheter qu'il étais mitoyen avec notre voisin. Or on a rien qui parle de ce puits dans l acte de vente !!!
je voudrais donc savoir :
- avons nous le droit de clôturer un puits qui n'est pas a nous ? mais je pense qu'il serait bon de savoir a qui il est et qui la fait et quand !!!!
- comment je pourrais faire pour savoir a qui est ce puits et qui la fait et quand ?

je suis dans l attente de vos réponses si vous en avez

cordialement et bonne journée

2 réponses

Bonjour,

S'il est sur votre terrain, il est à vous..
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BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 469
Modifié par BmV le 18/11/2015 à 12:03
Et personne ne peut en principe interdire à quelqu'un de clôturer son propre terrain (après avoir déposé la déclaration adéquate à la mairie et sous réserve de respecter les dispositions du PLU ou POS local) - principe posé par l'article 647 du code civil.

>>> https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture

>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/cloturer-votre-terrain/a1840

"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
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