Puits en pierre
mafine10
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai un puits qui pour nous quand on regarde le cadastre est chez nous, nous avons donc mis des panneaux de bois entre la route et le puits. ce qui fait que le puits ce trouve chez nous. or il y a des personnes du village que cela dérange ( en quoi je ne sais pas puisque ce puits ne sert plus a rien il a été fermer ) il on été se plaindre en mairie. la mairie dit on va essaye de trouver une entente pour ne pas payer de bornage.
pour explication nous avons acheter il y a bientôt 2 ans mais se puits serais a personne .
ou plutôt on nous a dit quand on a acheter qu'il étais mitoyen avec notre voisin. Or on a rien qui parle de ce puits dans l acte de vente !!!
je voudrais donc savoir :
- avons nous le droit de clôturer un puits qui n'est pas a nous ? mais je pense qu'il serait bon de savoir a qui il est et qui la fait et quand !!!!
- comment je pourrais faire pour savoir a qui est ce puits et qui la fait et quand ?
je suis dans l attente de vos réponses si vous en avez
cordialement et bonne journée
j'ai un puits qui pour nous quand on regarde le cadastre est chez nous, nous avons donc mis des panneaux de bois entre la route et le puits. ce qui fait que le puits ce trouve chez nous. or il y a des personnes du village que cela dérange ( en quoi je ne sais pas puisque ce puits ne sert plus a rien il a été fermer ) il on été se plaindre en mairie. la mairie dit on va essaye de trouver une entente pour ne pas payer de bornage.
pour explication nous avons acheter il y a bientôt 2 ans mais se puits serais a personne .
ou plutôt on nous a dit quand on a acheter qu'il étais mitoyen avec notre voisin. Or on a rien qui parle de ce puits dans l acte de vente !!!
je voudrais donc savoir :
- avons nous le droit de clôturer un puits qui n'est pas a nous ? mais je pense qu'il serait bon de savoir a qui il est et qui la fait et quand !!!!
- comment je pourrais faire pour savoir a qui est ce puits et qui la fait et quand ?
je suis dans l attente de vos réponses si vous en avez
cordialement et bonne journée
2 réponses
Et personne ne peut en principe interdire à quelqu'un de clôturer son propre terrain (après avoir déposé la déclaration adéquate à la mairie et sous réserve de respecter les dispositions du PLU ou POS local) - principe posé par l'article 647 du code civil.
>>> https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/cloturer-votre-terrain/a1840
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
>>> https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/cloturer-votre-terrain/a1840
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill