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Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 16:28
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 16:28
juge de proximité au tribunal d'instance...
16 nov. 2015 à 18:34
est ce que si on va au tribunal ,on gagnera?
17 nov. 2015 à 13:03
Faite votre demande au juge de proximité en demandant au greffe de vous mettr son tampon sur une copie que vous conservez..montrer ensuite au bailleur ce papier qui lui montrera qu'il est assigné...il parait que dans 2 cas sur trois la simple assignation suffit à qu'un accord soit trouvé...
17 nov. 2015 à 18:26