Succéssion

yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 16:14
yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 17:10
remariée depuis 2011 , mon mari désire donner à ses filles leur part d'héritage , c'est à dire la part de leur mère décédée . Ces dernières ont accepté , mais mon mari n'a pas la somme complète et pense faire un emprunt et bien sure hypothéquer sa maison , ou doit-il s'adresser? il a 87 ans .
Merçi de votre réponse .

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 16:34
Bonjour
il ne trouvera pas de banque acceptant un pret et une hypothèque...
donc a priori il ne peut pas faire attribuer à ses filles leur lot d'héritage uniquement en especes.
De quoi est consitué l'héritage de leur mere ?
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yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:22
d'une maison de 100m2 plus un jardin , enviager ce n'est pas possible merçi Xavier
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yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 > yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:25
Xavier , que faire selon vous? merçi
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:26
Si vous voulez une réponse adpaté a votre cas il faut en dire plus

La sucession comprend donc une maison sur son terrain ou votre mari est en indivision avec sa fille. Qui possède quoi ? en général le conjoint survivant à l'usufruit plus partie de la pleine propriété mais pas toujours...
Est ce votre domicile à tous les deux ou un autre bien ?

PS et ce n'est donc pas semble t-il une donation mais un partage de l'indivision successorale !
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yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
16 nov. 2015 à 17:43
Xavier, mon mari a l'usufruit , ses filles ont la part de leur mère décédée en 2007 , il désire donné la part qui leur revient , il reste propriétaire de la sienne, et en fait ce qu'il veut
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 17:48
Vos filles sont déjà propriétaire de leur part (la nue propriété)- la seule chose que votre mari peut donner c'est son usufruit (qui à son age représente 20% de la valeur du bien en pleine propriété.)
Il n'a pas de cash à leur verser mais un acte notarié à payer...

Mais par contre quel est l'intéret de faire cela ? Qui occupe le bien aujourd'hui ?
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Si votre mari essaie de leur vendre le bien en viager, il risque une rectification du fisc pour abus de droit.
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yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
16 nov. 2015 à 18:24
nous deux , mais ses filles ont besoin d argent , or nous n'avons pas assez de liquide , c'est pour cela que nous voulions faire un petit emprunt pour leur donner la part de leur mère , là je pense vous expliquer clairement la situation. merçi Xavier.
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yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 > wiliam049
16 nov. 2015 à 18:29
il ne veut pas vendre à ses filles en viager mais à des acheteurs , comme cela se fait et sa part , s'il peut donner la leur à ses filles, j'aime trop la loyauté pour aller contre les lois c'est pourquoi je pose des questions sur inter net , pour être aidée pas pour faire le mal merci William
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > yeuxsombres Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 12:55
Je suis désolé mais comme William je ne comprend pas ce qu'il veut faire et surtout quel est son intéret et/ou celu ides filles ?

De ce que vous dite ses fille et lui son en indivision et lui a juste l 'usufruit et elle la nue propriété (elle ont déjà leur part et il n'a pas d'especes à leur donner)

S'il donne son usufruit il ne peut plus habité la maison (d'ou la question ou vous n'avez pas répondu estce votre domicile à lui et vous) mais n'a rien a payer à part des frias d'acte notarié
Il ne peut pas vendre en viager à quiconque ce qui n'est qu'un usufruit

Faute d'explication compréhensible la seule chose qu'on peut vous dire ici est puisqu'un bien immobilier est concerné l'intervention d'un notaire sera obligatoire DONC INTERROGEZ VOUS OU LUI un NOTAIRE !!!
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