Succéssion
yeuxsombres
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remariée depuis 2011 , mon mari désire donner à ses filles leur part d'héritage , c'est à dire la part de leur mère décédée . Ces dernières ont accepté , mais mon mari n'a pas la somme complète et pense faire un emprunt et bien sure hypothéquer sa maison , ou doit-il s'adresser? il a 87 ans .
Merçi de votre réponse .
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A voir également:
- Succéssion
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
il ne trouvera pas de banque acceptant un pret et une hypothèque...
donc a priori il ne peut pas faire attribuer à ses filles leur lot d'héritage uniquement en especes.
De quoi est consitué l'héritage de leur mere ?
il ne trouvera pas de banque acceptant un pret et une hypothèque...
donc a priori il ne peut pas faire attribuer à ses filles leur lot d'héritage uniquement en especes.
De quoi est consitué l'héritage de leur mere ?
Xavier, mon mari a l'usufruit , ses filles ont la part de leur mère décédée en 2007 , il désire donné la part qui leur revient , il reste propriétaire de la sienne, et en fait ce qu'il veut
Vos filles sont déjà propriétaire de leur part (la nue propriété)- la seule chose que votre mari peut donner c'est son usufruit (qui à son age représente 20% de la valeur du bien en pleine propriété.)
Il n'a pas de cash à leur verser mais un acte notarié à payer...
Mais par contre quel est l'intéret de faire cela ? Qui occupe le bien aujourd'hui ?
Il n'a pas de cash à leur verser mais un acte notarié à payer...
Mais par contre quel est l'intéret de faire cela ? Qui occupe le bien aujourd'hui ?
Je suis désolé mais comme William je ne comprend pas ce qu'il veut faire et surtout quel est son intéret et/ou celu ides filles ?
De ce que vous dite ses fille et lui son en indivision et lui a juste l 'usufruit et elle la nue propriété (elle ont déjà leur part et il n'a pas d'especes à leur donner)
S'il donne son usufruit il ne peut plus habité la maison (d'ou la question ou vous n'avez pas répondu estce votre domicile à lui et vous) mais n'a rien a payer à part des frias d'acte notarié
Il ne peut pas vendre en viager à quiconque ce qui n'est qu'un usufruit
Faute d'explication compréhensible la seule chose qu'on peut vous dire ici est puisqu'un bien immobilier est concerné l'intervention d'un notaire sera obligatoire DONC INTERROGEZ VOUS OU LUI un NOTAIRE !!!
De ce que vous dite ses fille et lui son en indivision et lui a juste l 'usufruit et elle la nue propriété (elle ont déjà leur part et il n'a pas d'especes à leur donner)
S'il donne son usufruit il ne peut plus habité la maison (d'ou la question ou vous n'avez pas répondu estce votre domicile à lui et vous) mais n'a rien a payer à part des frias d'acte notarié
Il ne peut pas vendre en viager à quiconque ce qui n'est qu'un usufruit
Faute d'explication compréhensible la seule chose qu'on peut vous dire ici est puisqu'un bien immobilier est concerné l'intervention d'un notaire sera obligatoire DONC INTERROGEZ VOUS OU LUI un NOTAIRE !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La sucession comprend donc une maison sur son terrain ou votre mari est en indivision avec sa fille. Qui possède quoi ? en général le conjoint survivant à l'usufruit plus partie de la pleine propriété mais pas toujours...
Est ce votre domicile à tous les deux ou un autre bien ?
PS et ce n'est donc pas semble t-il une donation mais un partage de l'indivision successorale !