Servitude

Pillou - 13 nov. 2015 à 13:34
 dd - 13 nov. 2015 à 19:31
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec un jardin et il existe dans la cour commune devant la copropriété, un puits. Mon voisin a installé une pompe afin de pouvoir utiliser cette eau et a été dans l'obligation de faire passer les tuyaux et l'alimentation électrique par sa cave qui possède une fenêtre donnant dans mon jardin, sous mes escaliers, à l'arrière du bâtiment.
Il a percé le muret mitoyen afin de faire passer les tuyaux et on voit nettement l'alimentation électrique et le tuyau d'eau sortir de la fenêtre de sa cave, longer le mur du côté de chez moi, pour passer par le mur.
J'ai été surprise de voir le mur percé et toute cette installation puisqu'il ne m'en a pas parlé.
Est-il dans ses droits ? Ne devait-il pas au préalable me demander l'autorisation de passer par chez moi et de percer le muret mitoyen ?
Merci de vos retours et conseils avisés.
Cordialement.

1 réponse

Est-il dans ses droits ? => Non

Ne devait-il pas au préalable me demander l'autorisation de passer par chez moi et de percer le muret mitoyen ? => Oui.

Merci de vos retours et conseils avisés.

Si sa vous dérange vous êtes en droit lui demander de tout enlever et de remettre en l'état d'origine
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