Zone d'épandage

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benetoine Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 19:10
benetoine Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 31 oct. 2016 à 00:31

Bonjour,
je viens en regardant mon plan de masse de m'apercevoir que mon voisin avait construit sa piscine sur ma zone d'épandage, quels ennuis cela peut m'occasionner et que me conseillez vous de faire,
merci par avance

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Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
29 oct. 2016 à 19:22

Bonjour,

votre voisin a construit SA piscine sur VOTRE propriété ? J'ai bien compris ??
Il avait votre autorisation pour construire chez vous ?
De plus, sur une zone d’épandage (de fosse toutes eaux je suppose) il est même interdit de planter des arbres (je crois que la limite est à 2 ou 3 mètres du champ d'épandage), alors comment a-t-il pu construire une piscine sans détériorer toute votre installation ? A moins que ce soit une piscine hors sol ? Mais de toute façon, que fait SA piscine sue VOTRE terrain ?
Merci d'expliquer plus précisément la situation...
CDT.

Réponse 2 / 2

benetoine Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016
30 oct. 2016 à 07:55

bon jour,
merci de m'avoir répondu. En fait chez nous c'est un peu compliqué, nous avons acheté un terrain avec maison sur une propriété morcelée
Cette maison était conçue avec 2 habitations sur un terrain de 3558 m. Le propriétaire a d'abord vendu 1 maison avec terrain. et 1 an après nous achetions notre maison avec son terrain. Malheureusement on a pas fait attention, ne connaissant rien à l'époque sur les fosses sceptiques, que notre zone d'épandage était sur la propriété du voisin, voilà pourquoi après de petits soucis de voisinage, je me suis rendue sur notre plan de masse et c'est là que j'ai vu qu'il avait fait sa piscine semi enterrée à cet endroit précis donc il ne nous a jamais demandé l'autorisation vu que pour lui le terrain lui appartenait ce qui était normal. J'espère que vous comprendrez mieux ma situation et que vous pourrez mieux me guider dans mes démarches si je dois en entreprendre
cordialement

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
30 oct. 2016 à 09:51

Bonjour

n'avez vous pas eu le diagnostic du SPANC quand vous avez acheté ??
que dit ce diagnostic ???
si vous avez un fosse sceptique ce diagnostic est obligatoire

benetoine Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 > dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024
30 oct. 2016 à 17:41

Bonjour,
Non vraiment désolé je n'ai pas eu de diagnostic, comme je vous disais a l'époque j'étais une femme seule avec ma fille quand j'ai acheté et je ne savais rien des fosses sceptiques, est ce grave de n'avoir pas eu ce diagnostic, merci, j'attends de vos nouvelles
cordialement..

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333 > benetoine Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016
30 oct. 2016 à 18:12

çà fait quelques années que vous avez acheté ???
çà fait pas mal d'années que c'est obligatoire ( depuis janvier 2011 il me semble )

j'ai acheté en 2007,et franchement personne ne m'a parlé de rien, que faut-il faire svp
merci, cordialement

en 2007 ; c'était pas obligatoire
donc si rien n'est mentionné sur les actes notariés concernant cette servitude.
il faut considérer que cette servitude n'existe pas.
et que votre voisin est dans son droit ; hélas pour vous
vous allez être obligé de faire un zone d'épandage sur votre terrain
de toute façon vous allez être obligé de le faire si vous envisagez à un moment de vendre.

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