Bonjour à tous,
J'habite un
lotissement composé de 8 maisons desservies par un chemin. Ce dernier n'est pas en très bon état et nous souhaitons que la commune le reprenne. C'est d'ailleurs elle qui gère l'éclairage sans que l'on paie quoi que ce soit... Seul problème c'est que la mairie ne veut pas le reprendre en l'état (ce que je peux comprendre) et nous demande une remise en état avant de le reprendre.
Premières questions : a-t-elle l'obligation de reprendre cette voie ? A-t-elle le droit de nous demander une telle remise en état en sachant que rien d'anormal est à l'origine de cette dégradation mais simplement l'usure du temps ?
Autre point important, il est stipulé dans le rapport de présentation du lotissement : "Ces lots seront desservis par une voie de 8 mètres d'emprise destinée conformément au P.O.S à être ultérieurement incluse dans la voirie publique".
Cette phrase ne signifie-t-elle pas que cette voie aurait déjà due être intégrée dans la voirie publique car ce document a déjà plus de 20 ans...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !