Retrocession d'une voie privée à la commune
marius76
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5 juin 2012 à 06:49
Josh Randall Messages postés 26067 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2023 - 5 juin 2012 à 21:40
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3 réponses
Pourquoi serait-elle dans l'obligation de reprendre une voie en mauvais état? Sachant que la remise en état est tout aussi onéreuse pour la ville que pour la copropriété.
Bien justement comme vous l'avez judicieusement dit dans votre première réponse, le coût des travaux va être élevé et ne peut pas être pris en charge par les co-lotis. D'où mon inquiétude !
Cette phrase signifie que la rétrocession est possible. Pas sûr qu'elle soit obligatoire. Mais qu'en effet, cette voirie est destinée à être récupérée par la commune. Sans toutefois en préciser le délai a priori...
Oui et en plus quand je regarde le cahier des charges on nous parle de classement éventuellement dans la voie communale... Ce qui est encore plus flou...
Tout ça me semble mal engagé...
Donc en la matière quelles sont les solutions lorsque la mairie refuse de reprendre la voirie et lorsque les co-lotis ne peuvent payer la remise en état ???
Faut-il en référer au préfet ???
Merci à tous !
Bien justement comme vous l'avez judicieusement dit dans votre première réponse, le coût des travaux va être élevé et ne peut pas être pris en charge par les co-lotis. D'où mon inquiétude !
Cette phrase signifie que la rétrocession est possible. Pas sûr qu'elle soit obligatoire. Mais qu'en effet, cette voirie est destinée à être récupérée par la commune. Sans toutefois en préciser le délai a priori...
Oui et en plus quand je regarde le cahier des charges on nous parle de classement éventuellement dans la voie communale... Ce qui est encore plus flou...
Tout ça me semble mal engagé...
Donc en la matière quelles sont les solutions lorsque la mairie refuse de reprendre la voirie et lorsque les co-lotis ne peuvent payer la remise en état ???
Faut-il en référer au préfet ???
Merci à tous !