ASL refus rétrocession car malfaçons lotisseur
julienchon
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2018
-
13 sept. 2018 à 09:21
rambouillet41 Messages postés 9399 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 13 sept. 2018 à 09:55
rambouillet41 Messages postés 9399 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 13 sept. 2018 à 09:55
A voir également:
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Refus mairie rétrocession partie commune - Forum Immobilier
- Retrocession d'une voie privée à la commune - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié ✓ - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9399
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2024
3 456
Modifié le 13 sept. 2018 à 09:56
Modifié le 13 sept. 2018 à 09:56
Bonjour,
Faites vous aider par la Mairie qui a accordé le permis de lotir..... sinon le juge....
Mais le promoteur ne peut pas vous obliger .... mais il faut bien lire vos contrats sur la procédure de rétrocession ....
Mais ATTENTION, ne confondez pas MALFACONS et manque d'entretien....
Faites vous aider par la Mairie qui a accordé le permis de lotir..... sinon le juge....
Mais le promoteur ne peut pas vous obliger .... mais il faut bien lire vos contrats sur la procédure de rétrocession ....
Mais ATTENTION, ne confondez pas MALFACONS et manque d'entretien....