ASL refus rétrocession car malfaçons lotisseur
julienchon
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rambouillet41 Messages postés 9496 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 13 sept. 2018 à 09:55
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rambouillet41
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Modifié le 13 sept. 2018 à 09:56
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Bonjour,
Faites vous aider par la Mairie qui a accordé le permis de lotir..... sinon le juge....
Mais le promoteur ne peut pas vous obliger .... mais il faut bien lire vos contrats sur la procédure de rétrocession ....
Mais ATTENTION, ne confondez pas MALFACONS et manque d'entretien....
Faites vous aider par la Mairie qui a accordé le permis de lotir..... sinon le juge....
Mais le promoteur ne peut pas vous obliger .... mais il faut bien lire vos contrats sur la procédure de rétrocession ....
Mais ATTENTION, ne confondez pas MALFACONS et manque d'entretien....