ASL refus rétrocession car malfaçons lotisseur
julienchon
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai besoin d'un conseil mais je ne sais vers qui me tourner, je suis propriétaire dans un lotissement de 10 lots ou il y a des partie communes(espace vert, 1 route et 1 chemin).
Ce lotissement existe depuis 2014 et il y a eu une ASL de monté avec président, secrétaire et trésorier or ces derniers ont tous démissionné car nous avons un problème lors de la rétrocession de ces parties communes du lotisseur au différents copropriétaires.
En effet nous avons refusé à l'unanimité de reprendre ces parties car le chemin calcaire(d'accès pour 2 lots) est complètement détruit car légèrement en pente et donc il y a des rigole et tous les cailloux glissent vers la route.
Le lotisseur refuse de le mettre en conformité et nous refusons de reprendre tant que cela sera pas conforme.
Le chemin s'est détruit dès la première année.
Qu'est ce que l'on peut et qu'est ce qu'on a le droit de faire?
Est-ce qu'il peut nous obliger à reprendre les parties communes?
Ceci étant au nom d'un propriétaire faisant partie de ce lotissement de 10 lot dont seul 8 sont construits (les 2 derniers terrains ne sont pas vendus)
Vers quelle organisme, l'ASL (enfin l’ensemble des propriétaire) peut se faire aider en conseil avant d'engager des actions en justice?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Julien
j'aurai besoin d'un conseil mais je ne sais vers qui me tourner, je suis propriétaire dans un lotissement de 10 lots ou il y a des partie communes(espace vert, 1 route et 1 chemin).
Ce lotissement existe depuis 2014 et il y a eu une ASL de monté avec président, secrétaire et trésorier or ces derniers ont tous démissionné car nous avons un problème lors de la rétrocession de ces parties communes du lotisseur au différents copropriétaires.
En effet nous avons refusé à l'unanimité de reprendre ces parties car le chemin calcaire(d'accès pour 2 lots) est complètement détruit car légèrement en pente et donc il y a des rigole et tous les cailloux glissent vers la route.
Le lotisseur refuse de le mettre en conformité et nous refusons de reprendre tant que cela sera pas conforme.
Le chemin s'est détruit dès la première année.
Qu'est ce que l'on peut et qu'est ce qu'on a le droit de faire?
Est-ce qu'il peut nous obliger à reprendre les parties communes?
Ceci étant au nom d'un propriétaire faisant partie de ce lotissement de 10 lot dont seul 8 sont construits (les 2 derniers terrains ne sont pas vendus)
Vers quelle organisme, l'ASL (enfin l’ensemble des propriétaire) peut se faire aider en conseil avant d'engager des actions en justice?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Julien
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