ASL refus rétrocession car malfaçons lotisseur

Bonjour
nous avons créé avec mes 8 voisins une ASL car notre lotissement est tout neuf et nous devons recevoir du lotisseur les espaces communs (a savoir la route qui dessert nos maisons). Seulement nous constatons des désordres sur cette route (herbe qui pousse au bout de 4 mois, trous qui s'agrandissent, un camion A fait de nouveaux petits trous en manœuvrant, des tampons tordus). Nous avons Donc fait part au lotisseur que tant que la route ne sera pas remis en l'état, nous ne prendrons pas la route.
Il nous informe que nous sommes obligés car nous avons signé un papier qui nous engage. Ok mais pas dans cet état la!!
- d'après l'article 1792 du code civil, il existe u...

Bonjour,

Je fais partie d'un lotissement privé récent comprenant 9 maisons (la mairie refuse de prendre à sa charge les parties communes car le lotissement est trop petit).

L'Association Syndicale Libre a été créée il y a environ deux mois lors d'une assemblée réunissant tous les co-lotis, la lotisseuse et le géomètre responsable de cette création.

J'ai été élu président de l'ASL.
Je n'ai pas encore reçu de convocation devant le notaire pour signer l'acte concernant la rétrocession des parties communes du lotissement à l'ASL.
En attendant, j'ai demandé à la lotisseuse il y a déjà plusieurs semaines qu'elle me fournisse :
* une...

Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui pour avoir vos lumières sur la rétrocession de notre lotissement.
Nous sommes 14 propriétaires, l'association a été créee en 2015. Depuis, c'est une longue bataille afin d'obtenir la rétrocession ... Je précise que dès 2015, la mairie a pris à sa charge l'électricité et l'entretien des espaces verts. Il nous reste donc la voirie et les pompes de relevage.
La mairie a voté en délibération l'intégration au domaine public de nos voiries en 2016.
Mais intervient ensuite la communauté des communes.
Après la délibération, il a fallu que nous fassions faire ensuite des tests de fumées pour prouver la conformité de nos rése...

Bonjour,
voilà ma situation : nous sommes 18 copropriétaires d'un lotissement récent. Une ASL a été créee en attendant la rétrocession des voiries et espaces verts à la mairie.
Le Conseil municipal a accepté de reprendre ces parties communes dès juin 2014. Le cabinet notarial vient de nous informer que les actes relatifs à la rétrocession étaient enfin prêts à être signés.
Oh surprise ! Il nous indique qu'il faut régler une provision sur frais de 900 euros pour la vente des parts des copropriétaires au profit de l'ASL.
Ensuite l'ASL revendra ces parties à la commune (frais de notaires à la charge de la commune).
Est-on obligé de passer par cette étape pa...

Bonjour à tous,
J'habite un lotissement composé de 8 maisons desservies par un chemin. Ce dernier n'est pas en très bon état et nous souhaitons que la commune le reprenne. C'est d'ailleurs elle qui gère l'éclairage sans que l'on paie quoi que ce soit... Seul problème c'est que la mairie ne veut pas le reprendre en l'état (ce que je peux comprendre) et nous demande une remise en état avant de le reprendre.
Premières questions : a-t-elle l'obligation de reprendre cette voie ? A-t-elle le droit de nous demander une telle remise en état en sachant que rien d'anormal est à l'origine de cette dégradation mais simplement l'usure du temps ?

Autre point important, il est ...

Bonjour à toutes et tous,

Je viens d'acheter une maison dans un lotissement située sur une voie privée.
Ce lotissement est géré par une ASL depuis la fin de sa construction. Toutes les maison de ce lotissement sont desservies par une voie privée (c'est une impasse).
Lorsque j'ai acheté la maison, le propriétaire et l'agent immobilier nous on parlé de cette ASL et du cout "modique" des frais annuel de 100€.
Nous avons assisté à notre première AG et là...surprise... la voie privée est en assez mauvais état et sa réfection est à prévoir seulement celle ci n'a jamais été rétrocédée à l'ASL et est donc toujours propriété du lotisseur. Celui ci est décédée et c...