Rétrocession à la commune de la voirie ......
colnago4
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Josh Randall
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19 juil. 2014 à 10:57
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Bonjour
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
A priori pas grand chose si ce n'est mettre la copro en relation avec un notaire pour entamer les démarches de rétrocession.
Faire en sorte que tout soit calé tant du point de vue notarial qu'au niveau cadastre.
Mais la mairie devrait être en capacité de gérer la chose.
Cdt
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
A priori pas grand chose si ce n'est mettre la copro en relation avec un notaire pour entamer les démarches de rétrocession.
Faire en sorte que tout soit calé tant du point de vue notarial qu'au niveau cadastre.
Mais la mairie devrait être en capacité de gérer la chose.
Cdt
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