Sujet Précédent Sujet Suivant

Rétrocession à la commune de la voirie ......

colnago4 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 19 juil. 2014 à 10:00
colnago4 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 19 juil. 2014 à 14:57
bonjour

comme le titre l'indique je souhaiterai avoir des renseignements sur la rétrocession d'un lotissement.
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 10 lots année de construction 2004. nous avons demandé une rétrocession à la commune de la voirie, éclairage et espaces verts , ce qui a été accordé et voter lors du conseil municipal du 16 mai 2014.

quelles sont les démarchent a faire de notre part ??

je vous remercie par avance pour vos réponses

vous souhaitant bonne journée
cordialement à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 juil. 2014 à 10:57
Bonjour

quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
A priori pas grand chose si ce n'est mettre la copro en relation avec un notaire pour entamer les démarches de rétrocession.
Faire en sorte que tout soit calé tant du point de vue notarial qu'au niveau cadastre.

Mais la mairie devrait être en capacité de gérer la chose.

Cdt
0

Discussions similaires

Rétrocession de voirie
Damien2650 -
JPRP64 -

4 réponses
rétrocession à la mairie des voiries et zones vertes
conducteur01 -
conducteur01 -

23 réponses
rétrocession voirie
lilou -
rambouillet41 -

2 réponses
Lettre type de rétrocession de voirie
Maud -
rambouillet41 -

3 réponses
frais occasionnés par cession gratuite à commune
nfsc -
cacahuéte46000 -

6 réponses
retrocession d'une voie privée à la commune
marius76 -
Josh Randall -

3 réponses