Rétrocession à la commune de la voirie ......
colnago4
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bonjour
comme le titre l'indique je souhaiterai avoir des renseignements sur la rétrocession d'un lotissement.
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 10 lots année de construction 2004. nous avons demandé une rétrocession à la commune de la voirie, éclairage et espaces verts , ce qui a été accordé et voter lors du conseil municipal du 16 mai 2014.
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
je vous remercie par avance pour vos réponses
vous souhaitant bonne journée
cordialement à tous
comme le titre l'indique je souhaiterai avoir des renseignements sur la rétrocession d'un lotissement.
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 10 lots année de construction 2004. nous avons demandé une rétrocession à la commune de la voirie, éclairage et espaces verts , ce qui a été accordé et voter lors du conseil municipal du 16 mai 2014.
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
je vous remercie par avance pour vos réponses
vous souhaitant bonne journée
cordialement à tous
A voir également:
- Modèle de lettre pour rétrocession concession
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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2 réponses
Bonjour
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
A priori pas grand chose si ce n'est mettre la copro en relation avec un notaire pour entamer les démarches de rétrocession.
Faire en sorte que tout soit calé tant du point de vue notarial qu'au niveau cadastre.
Mais la mairie devrait être en capacité de gérer la chose.
Cdt
quelles sont les démarchent a faire de notre part ??
A priori pas grand chose si ce n'est mettre la copro en relation avec un notaire pour entamer les démarches de rétrocession.
Faire en sorte que tout soit calé tant du point de vue notarial qu'au niveau cadastre.
Mais la mairie devrait être en capacité de gérer la chose.
Cdt
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