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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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11 nov. 2015 à 16:31
11 nov. 2015 à 16:31
Bonjour,
la taxe d'assainissement est due aussi pour les habitations avec fosse septique.
Cdlt.
la taxe d'assainissement est due aussi pour les habitations avec fosse septique.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2015 à 09:55
12 nov. 2015 à 12:28
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/redevance-assainissement
en fait la taxe d'assainissement sur les fosses septiques s'appelle :
redevance d'assainissement non collectif.
Cdlt.
12 nov. 2015 à 12:50
Pourquoi être pénalisé à ce point?