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Taxes d'assainissement

pomme -  
 pomme -
Bonjour,
La taxe d'assainissement est elle liée à la présence d'un réseau de tout à l'égout ? Quant est t'il des habitations avec une fosse septique ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 373
 
Bonjour,
la taxe d'assainissement est due aussi pour les habitations avec fosse septique.
Cdlt.
0
pomme
 
avez vous un texte de loi qui s'y réfère?
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djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 373 > pomme
 
Parmi de nombreux autres liens sur le sujet, voir ici :
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/redevance-assainissement

en fait la taxe d'assainissement sur les fosses septiques s'appelle :
redevance d'assainissement non collectif.

Cdlt.
0
pomme > djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre aide, bien que la réponse n'est pas celle que j'attendais, j'ai payé pendant trente quatre la taxe plus une somme équivalente pour l'entretien de ma fosse septique.
Pourquoi être pénalisé à ce point?
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