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Fin de bail, refus de partir

sebgwada Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - Modifié par GrandCaribou le 11/11/2015 à 11:35
 marmenard - 11 nov. 2015 à 12:18
Bonjour,

Une question simple : mon locataire refuse de partir au terme de la fin de son bail (reprise pour habiter) Dois je signaler à la CAF la fin de son bail officiel (le 11/11/2015) afin de ne pas avoir de problèmes devant la juridiction compétente (reconduction tacite du bail car j'ai accepté de continuer à percevoir l'allocation logement ? J'essaie de mettre à la place d'un juge). Mais dans ce cas (si j'avertis la CAF), je n'aurais plus aucun revenu (si le locataire ne paye plus). ...

Merci à vous.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
11 nov. 2015 à 12:18
Bonjour
Vide ou meublé ? préavis différent
le locataire ou vous l'avez fait en règle ? et à temps ?
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