ALS
cecelle76
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin d'ètre conseillée. En 2012 moi et mon mari avons déménageaient de notre appartement. Suite à sa, la CAF nous réclame le trop perçu d'ALS alors que c'est la propriétaire qui la percever. Elle la reçue quand nous sommes partis. Est-ce normal que se soit à nous de rembourser mème si c'est la propriétaire qui la percever?
Merci de me répondre!
J'aurai besoin d'ètre conseillée. En 2012 moi et mon mari avons déménageaient de notre appartement. Suite à sa, la CAF nous réclame le trop perçu d'ALS alors que c'est la propriétaire qui la percever. Elle la reçue quand nous sommes partis. Est-ce normal que se soit à nous de rembourser mème si c'est la propriétaire qui la percever?
Merci de me répondre!
1 réponse
bonjour,
soit la propriétaire a trop perçu, par rapport a ce que vous lui deviez, et aurait du vous rembourser
mais c'est bien vous l'allocataire, donc la caf vous réclame le remboursement, a vous réclamer a votre propriétaire.
soit la propriétaire a reçu les bonnes sommes que vous deviez
(par exemple en cas de préavis) mais la caf ne verse que jusqu'a déménagement. Et la CAF a payé des sommes à votre place
donc vous devez la rembourser.
soit la propriétaire a trop perçu, par rapport a ce que vous lui deviez, et aurait du vous rembourser
mais c'est bien vous l'allocataire, donc la caf vous réclame le remboursement, a vous réclamer a votre propriétaire.
soit la propriétaire a reçu les bonnes sommes que vous deviez
(par exemple en cas de préavis) mais la caf ne verse que jusqu'a déménagement. Et la CAF a payé des sommes à votre place
donc vous devez la rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...