Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
Résolu
A voir également:
- Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon locataire n'entretient pas le jardin - Forum Louer un logement
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 335
11 nov. 2015 à 10:16
11 nov. 2015 à 10:16
Bonjour
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
+++
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
A votre charge.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
+++
Lieo
Messages postés
62
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
6
11 nov. 2015 à 01:07
11 nov. 2015 à 01:07
Bonsoir,
Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?
Cordialement.
Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?
Cordialement.
MFO11
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 10:05
11 nov. 2015 à 10:05
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 10:19
Merci Marie
11 nov. 2015 à 13:59
11 nov. 2015 à 13:51
Cordialement
Michelle