Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
Résolu
A voir également:
- Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Location avec option d'achat maison entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Code locataire crous - Forum salariés
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
11 nov. 2015 à 10:16
11 nov. 2015 à 10:16
Bonjour
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
+++
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
A votre charge.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
+++
Lieo
Messages postés
62
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
6
11 nov. 2015 à 01:07
11 nov. 2015 à 01:07
Bonsoir,
Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?
Cordialement.
Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?
Cordialement.
MFO11
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 10:05
11 nov. 2015 à 10:05
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 10:19
Merci Marie
11 nov. 2015 à 13:59
11 nov. 2015 à 13:51
Cordialement
Michelle