Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau

Résolu
MFO11 -  
 Marley -
Bonjour,
A qui incombe l'entretien du ruisseau ? Au propriétaire ou au locataire ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux. 
    A votre charge.


    "L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".

    +++
    2
    1. Lieo Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
       
      Je confirme.

      Merci Marie
      0
      1. Marley > Lieo Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Facile, la réponse est donnée..
        0
    2. MFO11 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour vos réponses
      Cordialement
      Michelle
      0
  2. Lieo Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Bonsoir,

    Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?

    Cordialement.
    -1
    1. MFO11 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
      Merci
      0

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