Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
Résolu
MFO11
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Marley -
Marley -
Bonjour,
A qui incombe l'entretien du ruisseau ? Au propriétaire ou au locataire ?
Merci de votre réponse
A qui incombe l'entretien du ruisseau ? Au propriétaire ou au locataire ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
+++
Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
A votre charge.
"L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Marie
Cordialement
Michelle