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Question

Bonjour, j'ai un verger de 1200 m2 au milieu de la campagne marnaise,j'ai demandé au maire l'année dernière pour mettre sur ce terrain un petit abri en bois (quelques m2) pour y laisser des outils de jardin (pelle, râteau , bêche,panier).Je n'ai jamais eu de réponse de la mairie.L'abri n'est pas installé et ne le sera certainement pas car je n'ai pas le temps de le monter. Et je viens de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques me demandant de déclarer les travaux effectués et de leur donner la dates de la fins des travaux.Ce document me parle de travaux sur des bâtiments battis,alors que sur mon terrain il n'y a rien d'autres que 12 arbres fruitiers. Seul "aménagement" fait; c'est l'installation d'une clôture en façade avec un portail afin d'éviter que des personnes ne pénètrent sur le verger. Que doit je réponse aux Finances Publiques ? Merci d'avance.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

il faut toujours réondre aux finances publiques et autres courriers de ce style. cela vous donnera l' occasion de vous expliquer et prenez également un rendez vous si besoin.
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Gasc · Answer

Bonjour. La demande de la DGFP est tout à fait normale.
Vous avez fait une déclaration préalable de travaux. La mairie ne vous ayant pas répondu dans le délai d'un mois, ce silence emporte accord tacite . Dès ce délai expiré, vous pouviez construire votre abri.
Partant de ce raisonnement (accord tacite) la DGFP vous demande la confirmation de l'exécution de ces travaux.Vous répondez que vous ne les avez pas réalisés.

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