Résiliation de bail - droit et devoirs du propriétaire

Résolu
MPROUSSE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 8 nov. 2015 à 06:33
MPROUSSE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 22:27
Bonjour à tous.

Suite à un glissement d'une paroi rocheuse menaçant un immeuble, des amis qui occupaient un appartement en tant que locataire, ont dû quitter précipitamment leur logement mi-octobre en laissant leurs objets personnels, meubles etc.

Ils sont actuellement hébergés chez leurs parents.

Il semblerait qu'en raison de la dangerosité du site, ils ne sont pas prêts à réintégrer dans l'immédiat leur domicile. (Peut-être dans 8 à 12 mois).

Il est à noter qu'aucune proposition de logement provisoire leur n'a été faite. (propriétaire, municipalité).

Le propriétaire leur réclame le loyer du mois de novembre.

Doivent-ils le régler ?
Peuvent-ils résilier le bail de location ?
Doivent-ils respecter un préavis de trois mois ? le préavis peut-il être réduit à un mois ?

Si le bail est résilié pourront-ils récupérer leurs meubles et effets personnels dès que les autorités donneront l'autorisation de pénétrer dans les lieux (aucune date de prévue à ce jour).

Je vous remercie par avance de vos précieux conseils.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
8 nov. 2015 à 17:48
Le logement n'étant pas habitable le bail est résilié de plein droit et le propriétaire ne peut pas demander de loyer.
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MPROUSSE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 22:27
Feloxe. Merci pour vos précieux renseignements.
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