Résiliation de bail - droit et devoirs du propriétaire
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MPROUSSE
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A voir également:
- Résiliation de bail - droit et devoirs du propriétaire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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feloxe
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8 nov. 2015 à 17:48
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Le logement n'étant pas habitable le bail est résilié de plein droit et le propriétaire ne peut pas demander de loyer.
MPROUSSE
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10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 22:27
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Feloxe. Merci pour vos précieux renseignements.