Séparation des biens
VILLEVACA
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G-BG Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour, Pour un divorce, le notaire doit obtenir de chaque époux le compte ou les comptes bancaires de chaque personne mariée, en vue de procéder au partage.
J'ai le problème suivant : un bijou a disparu de la maison que mon mari affectionné tout particulièrement. Après quelques mois, je viens d'apprendre vraiment par hasard qu'il a certainement mis dans un coffre.
Est-ce que je peux dire au notaire cette information, pour qu'il lui demande un justificatif de ce compte.
Ou Est-ce qu'en France, le coffre-fort ne rentre pas ou n'est pas considéré comme un compte bancaire. Puisque l'on peut stocker : documents, testament, tableaux, bijou, etc, des amis me disent que c'est strictement personnel un coffre-fort.
Qui peut m'aider à ce sujet. Merci pour votre aide.
VILLEVACA
J'ai le problème suivant : un bijou a disparu de la maison que mon mari affectionné tout particulièrement. Après quelques mois, je viens d'apprendre vraiment par hasard qu'il a certainement mis dans un coffre.
Est-ce que je peux dire au notaire cette information, pour qu'il lui demande un justificatif de ce compte.
Ou Est-ce qu'en France, le coffre-fort ne rentre pas ou n'est pas considéré comme un compte bancaire. Puisque l'on peut stocker : documents, testament, tableaux, bijou, etc, des amis me disent que c'est strictement personnel un coffre-fort.
Qui peut m'aider à ce sujet. Merci pour votre aide.
VILLEVACA
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1 réponse
Vous êtes en séparation des biens. Ce bijoux a t-il été acquis avant le mariage ou après ? Avec quels fonds ? Les modalités pour éviter l'indivision sur le bien ont elles été faites ?
Si le bien n'est pas dans l'indivision, et lui est personnel (ce qui est normalement le cas des bijoux), il me semble que ça ne changera rien qu'il soit rapporté ou non.
Maintenant, dites vous que votre notaire est là pour répondre à vos questions, n'hésitez pas à l'interroger.
Si le bien n'est pas dans l'indivision, et lui est personnel (ce qui est normalement le cas des bijoux), il me semble que ça ne changera rien qu'il soit rapporté ou non.
Maintenant, dites vous que votre notaire est là pour répondre à vos questions, n'hésitez pas à l'interroger.
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