Litige avec le distributeur d'eau potable
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diseau57
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, je suis propriétaire de mon pavillon depuis 38 ans et raccordé aux distributeurs public d'électricité et d'eau. Suite à des modifications de mon entrée, arasement d'une bute en terre j'ai découvert au niveau du sol fini les branchements d'électricité et d'eau niveau zéro de mon entrée de garage.J'ai donc fait appel aux différents distributeur concernés. le distributeur d'électricité à reconnue qu'il s'agissait d'un défaut de conception et à décidé de prendre la totalité des travaux de remise en conformité à sa charge. Il n'en est pas de même pour le distributeur d'eau qui ne reconnait pas de défaut de conception et veut me faire payer la remise en conformité du branchement. La conduite d'eau est apparente niveau zéro de mon terrain et je crains que dans les semaines qui viennent elle ne gèle. Que doit je faire?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il s'agissait d'une bute en terre de 2 m de haut en terrasse au niveau de l'entrée et descendant avec une pente de 30 degrés jusqu'à mon entrée de garage.Au droit de la pénétration des réseaux il y avait 50cm de terre.Ces réseaux aujourd'hui ce trouvent au même niveau que mon entrée de garage alors que les pénétrations auraient du passer sous les fondations au moins 50cm en dessous.
Donc, nous parlons de terrassement en domaine privé...
Même il y a 40 ans, celui-ci était à la charge du client, (du constructeur si vous préférez).
Mes collègues d'ERDF ont été bien naïfs d'accepter la mise en conformité à leur charge.
Je vous souhaite bien du courage mais, demander la remise en conformité aux distributeurs de ce qui était à votre charge me semble ÉNORME !
Perso, je n'aurais jamais accepté même si je suis issu du 57 !
Cordialement,