Erreur de cadastre
lecoudray
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lecoudray Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour
je souhaite acquerir un passage couvert qui touche ma maison mais une erreur de cadastre dit que ce passage est a moi
le notaire me dit que pour corriger cette erreur sa reviendrai a 4000euro de geometre il me propose de racheter le droit de passage du proprietaire et me dit que je saurai en pleine proprieté et sans droit de passage quand pensez-vous car je dois payer 1750euro notaire compris
je souhaite acquerir un passage couvert qui touche ma maison mais une erreur de cadastre dit que ce passage est a moi
le notaire me dit que pour corriger cette erreur sa reviendrai a 4000euro de geometre il me propose de racheter le droit de passage du proprietaire et me dit que je saurai en pleine proprieté et sans droit de passage quand pensez-vous car je dois payer 1750euro notaire compris
2 réponses
Bonsoir,
?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi.
?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi.
Bonjour. Votre notaire a raison, sous réserve que le vrai propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'assiette de ce passage.
oui mais ce passage mets deja réservé et entièrement independant et absolu avec droit de clore comme bon me semble( preciser sur les actes) ai je intérêt a racheter le droit de passage du proprietaire( selon les actes)et si oui est ce que apres j'en serai le propriétaire
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais
Bonjour
Je ne suis pas expert mais je pense que :
- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.
- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.
A+
Je ne suis pas expert mais je pense que :
- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.
- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.
A+
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