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Erreur de cadastre

lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 10:32
lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 15:48
bonjour
je souhaite acquerir un passage couvert qui touche ma maison mais une erreur de cadastre dit que ce passage est a moi
le notaire me dit que pour corriger cette erreur sa reviendrai a 4000euro de geometre il me propose de racheter le droit de passage du proprietaire et me dit que je saurai en pleine proprieté et sans droit de passage quand pensez-vous car je dois payer 1750euro notaire compris

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
6 nov. 2015 à 19:58
Bonsoir,

?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi.
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Réponse 2 / 2
Gasc
6 nov. 2015 à 10:55
Bonjour. Votre notaire a raison, sous réserve que le vrai propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'assiette de ce passage.
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lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
6 nov. 2015 à 14:04
oui mais ce passage mets deja réservé et entièrement independant et absolu avec droit de clore comme bon me semble( preciser sur les actes) ai je intérêt a racheter le droit de passage du proprietaire( selon les actes)et si oui est ce que apres j'en serai le propriétaire
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
6 nov. 2015 à 14:21
Bonjour

Je ne suis pas expert mais je pense que :

- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.

- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.

A+
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lecoudray Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:48
le notaire a trouvé une solution j achete le droit de passage du proprietaire et en echange il reconnais que la parcelle m appartient bati et non bati est-ce legal sachant que la parcelle sur le cadastre est a moi

Merci de me répondre rapidement car je dois signer demain
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