Erreur de cadastre
lecoudray
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lecoudray Messages postés 5 Statut Membre -
lecoudray Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour
je souhaite acquerir un passage couvert qui touche ma maison mais une erreur de cadastre dit que ce passage est a moi
le notaire me dit que pour corriger cette erreur sa reviendrai a 4000euro de geometre il me propose de racheter le droit de passage du proprietaire et me dit que je saurai en pleine proprieté et sans droit de passage quand pensez-vous car je dois payer 1750euro notaire compris
je souhaite acquerir un passage couvert qui touche ma maison mais une erreur de cadastre dit que ce passage est a moi
le notaire me dit que pour corriger cette erreur sa reviendrai a 4000euro de geometre il me propose de racheter le droit de passage du proprietaire et me dit que je saurai en pleine proprieté et sans droit de passage quand pensez-vous car je dois payer 1750euro notaire compris
2 réponses
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Bonsoir,
?? Le cadastre n'a pas de valeur pour définir pas les limites de propriété,ni les servitudes y attenantes. Seuls,les actes de propriétés font foi. -
Bonjour. Votre notaire a raison, sous réserve que le vrai propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'assiette de ce passage.
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oui mais ce passage mets deja réservé et entièrement independant et absolu avec droit de clore comme bon me semble( preciser sur les actes) ai je intérêt a racheter le droit de passage du proprietaire( selon les actes)et si oui est ce que apres j'en serai le propriétaire
je précise que sur le cadastre napoleon le passage m'appartenais -
Bonjour
Je ne suis pas expert mais je pense que :
- Si vous prouvez que c'est une erreur de cadastre : Le propriétaire doit payer les frais de notaire pour corriger l'erreur sinon vous prendrez ce passage pour vous.
- S'il n'y a pas possibilité de prouver que ce droit de passage est à lui : celui qui fait foi est ce qui est marqué sur le cadastre, donc il est naturellement à vous.
A+ -
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