Locataire abusé entré dans mon logement sans mon accord

vanoud - Modifié par vanoud le 6/11/2015 à 13:28
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 6 nov. 2015 à 15:40
Bonjour, ma propriétaire me loue actuellement une maison départager en 2 logements , le RDC est loué à notre voisin, et nous avons le 1er étage, ces 2 logements ont chacun une entrée distinct nous avons donc notre propre porte entré avec un couloir ( porte au bout du couloir une porte condamné qui donne chez le voisin et une autre porte en dessous de l'escalier qui donne à la cave ) le bout du couloir mène à un escalier vers le premier étage sur notre appartement , ce matin la propriétaire m'appel en me disant que des plombier doivent passer à la cave car celle ci est inondé depuis plusieurs jours et de ce fait m'informe qu'elle accédera à mon appartement pour faire rentré les plombiers , elle n'a pourtant pas le droit de renter à mon domicile sans mon accord et m'informe que le couloir lui appartient elle qu'elle ne nous loue que le haut de l'appartement n'étant pas d'accord avec elle s'en suit une dispute et nous menace de résilier notre bail , quel recours puis-je avoir ? cordialement merci d'avance pour votre aide

2 réponses

harlancoben Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
6 nov. 2015 à 13:41
bonjour,
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer chez vous (couloir ou pas) c'est à dire DANS VOTRE APPARTEMENT sans votre accord. Si vous remarquez que votre propriétaire est rentrée chez vous sans que vous lui ayez fourni les clés et votre accord, elle est dans l'illégalité à son tour. Il y aura violation de domicile et vous pourrez porter plainte.
Mais, vous n'avez pas le droit d'interdire l'accès à votre appartement si les plombiers sont obligés de rentrer chez vous pour effectuer la réparation.
(La réparation de cette fuite d'eau nécessite peut-être une recherche sur la totalité de la plomberie ou alors, la réparation ne peut se faire que par chez vous, c'est tout à fait possible)
Si la venue des plombiers chez vous est justifiée alors vous n'y couperez pas. Vous serez dans l'obligation de les laisser accéder à votre appartement, et si vous vous obstinez à refuser, vous deviendrez légalement responsable des futurs dégâts occasionnés par votre refus. Demandez à parler avec les plombiers si cela peut vous rassurer.
A vous de voir et au pire, allez à l'ADIL le plus proche de vous, c'est gratuit et ils vous conseilleront.

Donc, si je peux vous donner ce conseil, ouvrez votre porte aux plombiers, et si vous ne pouvez être présent ce jour là, essayez de demander à quelqu'un de confiance de rester dans votre appartement?

Et pour répondre à sa menace de rompre votre bail, demandez lui par écrit comment a t'elle donc l'intention de pénétrer dans votre appartement, puisque si vous ne lui avez pas donner de clé, c'est qu'elle possède son propre jeu, ce qui est ( encore une fois) parfaitement illégal...
Vous me donnerez des nouvelles?
Dans l'attente, bonne journée.
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Merci pour votre réponse Harlancoben pour les plombiers je suis tout à fait d'accord mais pour rentré dans mon appartement sans me prevenir au préalable je ne trouvais pas ça normal et la propriétaire m'a dit qu'elle ne louer que l'escalier et le haut mais pas le couloir menant au escalier hors il n'y a pas de porte entre celui ci et l'escalier
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bonjour, La cave fait-elle partie de la location ?

Sinon, ce couloir au bout duquel il y a la porte de votre appartement que vous devez fermer à clé, ce couloir est considéré comme une partie commune pour aller à la cave si elle ne vous a pas été louée.

Ce couloir ne vous sert que de passage pour accéder à la porte qui s'ouvre sur l'ensemble de vos pièces il semble. Et c'est surtout cette porte que vous fermez en priorité à clé.

De toutes façons, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble. Donc dans la mesure où votre logement est fermé, je ne vois pas pourquoi cette opposition.

On n'a pas tous les renseignements pour voir exactement, mais il me semble que dans la mesure où elle peut passer sans passer dans vos pièces, je ne comprends pas votre opposition. Il est certain que ça ne va pas arranger vos relations.
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La cave en question est inondé donc inutilisable et non loué mais dans le couloir en question il ya nos poubelles et des etageres utilisé comme débarras pour produits ménager et chaussures et autres affaires personnels, ce couloir donne sur les escaliers et il n'y pas de porte entre le couloir et nos escalier il me semble que lors de la signature du bail nous nous étions compris comme quoi le couloir nous appartenait ,en haut de nos escalier il y a bien une porte mais celle ci n'est pas vraiment sécurisé une seul clef simple voir "photo" nous utilisons le couloir et les escaliers pour mettre nos affaires , nous avons même demander à la propriétaire si nous pouvions mettre un nouveau verrou à la porte du bas dans le couloir, car celui ci ne comporté qu'une seul clef et la porte du haut n'a rien d'une porte sécurisé ( porte en bois très fragile )donc avec son accord nous avons donc changer le verrou du haut de la porte du bas ,et ce matin elle me dit que nous n'avions pas à changer le verrou et avoir accés à chez elle alors qu'elle nous avais donné son accord il ya 2 mois !
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pas de possibilité de mettre de photo voici un lien du genre de clef : http://www.clefsdiscount.com/img/p/130-156-thickbox.jpg
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
6 nov. 2015 à 14:59
Bonjour
non non !! Ce couloir est partie commune et vous n'avez pas à entreposer vos affaires personnelles ! Vos parties privatives commencent juste après la porte de votre appartement du 1er étage et le reste est parties communes et ainsi la cave no louée même s'il y a 2 ou 3 portes avant ! Vous êtes en confusion. Lisez votre contrat de bail et c'est marqué dedans.
Cordialement
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donc si cette parti est bien commune le voisin doit normalement y avoir accés ? car celui ci lui est interdit par la proprio ainsi que la cave nous n'avons pas accés à cette partie pour verifier nos compteurs nous avons du nous battre avec la proprio pour avoir la clef ( en cas de fuite d'eau pour pouvoir couper l'eau car j'ai déja eu le coup dans mon ancienne appartement ) ! et ma porte du haut n'est absolument pas sécurisé simple porte en bois creuse facilement degondable et qui peut s'ouvrir avec n'importe quelle clef .
qui peut accéder au couloir n'aura aucune difficulté à rentré chez moi je peux donc demander à faire changer la porte ?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309 > vanoud
Modifié par ulyssesourd le 6/11/2015 à 15:43
Voila vous avez compris.
Le voisin peut y accéder il en ale droit même s'il a une autre possibilité d'entrer chez lui autre que par le couloir.
La porte vous pouvez demander au propriétaire car ce n'est pas une porte de palier.
Mais je persiste que le couloir n'est pas une partie privative et vous ne pouvez pas refuser au propriétaire d'y accéder ni que vous entreposiez vos affaires.
Même chose pour la cave vous n'avez pas insister à demander la clé au propriétaire elle ne vous est pas loué et point. et le problème pour les compteurs ou inondation ce n'est pas votre problème.
Allez voir votre propriétaire et expliquez votre confusion.
Cordialement
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