Locataire abusé entré dans mon logement sans mon accord

Question

Bonjour, ma propriétaire me loue actuellement une maison départager en 2 logements , le RDC est loué à notre voisin, et nous avons le 1er étage, ces 2 logements ont chacun une entrée distinct nous avons donc notre propre porte entré avec un couloir ( porte au bout du couloir une porte condamné qui donne chez le voisin et une autre porte en dessous de l'escalier qui donne à la cave ) le bout du couloir mène à un escalier vers le premier étage sur notre appartement , ce matin la propriétaire m'appel en me disant que des plombier doivent passer à la cave car celle ci est inondé depuis plusieurs jours et de ce fait m'informe qu'elle accédera à mon appartement pour faire rentré les plombiers , elle n'a pourtant pas le droit de renter à mon domicile sans mon accord et m'informe que le couloir lui appartient elle qu'elle ne nous loue que le haut de l'appartement n'étant pas d'accord avec elle s'en suit une dispute et nous menace de résilier notre bail , quel recours puis-je avoir ? cordialement merci d'avance pour votre aide

harlancoben · Answer

bonjour, 
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer chez vous (couloir ou pas) c'est à dire DANS VOTRE APPARTEMENT sans votre accord. Si vous remarquez que votre propriétaire est rentrée chez vous sans que vous lui ayez fourni les clés et votre accord, elle est dans l'illégalité à son tour. Il y aura violation de domicile et vous pourrez porter plainte. 
Mais, vous n'avez pas le droit d'interdire l'accès à votre appartement si les plombiers sont obligés de rentrer chez vous pour effectuer la réparation. 
(La réparation de cette fuite d'eau nécessite peut-être une recherche sur la totalité de la plomberie ou alors, la réparation ne peut se faire que par chez vous, c'est tout à fait possible)
Si la venue des plombiers chez vous est justifiée alors vous n'y couperez pas. Vous serez dans l'obligation de les laisser accéder à votre appartement, et si vous vous obstinez à refuser, vous deviendrez légalement responsable des futurs dégâts occasionnés par votre refus.  Demandez à parler avec les plombiers si cela peut vous rassurer.
A vous de voir et au pire, allez à l'ADIL le plus proche de vous, c'est gratuit et ils vous conseilleront. 
  
Donc, si je peux vous donner ce conseil, ouvrez votre porte aux plombiers, et si vous ne pouvez être présent ce jour là, essayez de demander à quelqu'un de confiance de rester dans votre appartement? 

Et pour répondre à sa menace de rompre votre bail, demandez lui par écrit comment a t'elle donc l'intention de pénétrer dans votre appartement, puisque si vous ne lui avez pas donner de clé, c'est qu'elle possède son propre jeu, ce qui est ( encore une fois) parfaitement illégal...
Vous me donnerez des nouvelles?
Dans l'attente, bonne journée.

marc · Answer

bonjour,    La cave fait-elle partie de la location ?

Sinon, ce couloir au bout duquel il y a la porte de votre appartement que vous devez fermer à clé, ce couloir est considéré comme une partie commune pour aller à la cave si elle ne vous a pas été louée.

Ce couloir ne vous sert que de passage pour accéder à la porte qui s'ouvre sur l'ensemble de vos pièces il semble.  Et c'est surtout cette porte que vous fermez en priorité à clé.

De toutes façons, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.  Donc dans la mesure où votre logement est fermé, je ne vois pas pourquoi cette opposition.

On n'a pas tous les renseignements pour voir exactement, mais il me semble que dans la mesure où elle peut passer sans passer dans vos pièces, je ne comprends pas votre opposition.  Il est certain que ça ne va pas arranger vos relations.

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