Obligation de fournir des papiers à mon ex mari marocain
Résolu
victimeex
Messages postés
2
Statut
Membre
-
victimeex Messages postés 2 Statut Membre -
victimeex Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
mon ex-mari marocain me dit que je suis obligée de lui fournir un certificat de scolarité de ma fille pour que le consulat du Maroc l'inscrive sur son livret de famille marocain, chose que je refuse.suis-je obligée d'accepter l'inscription de ma fille française née en France (je suis également française de naissance et de parents) sur ce livret marocain sachant qu'il le possède suite à son mariage avec une marocaine et que sa carte de séjour expire en 2016?
mon ex-mari marocain me dit que je suis obligée de lui fournir un certificat de scolarité de ma fille pour que le consulat du Maroc l'inscrive sur son livret de famille marocain, chose que je refuse.suis-je obligée d'accepter l'inscription de ma fille française née en France (je suis également française de naissance et de parents) sur ce livret marocain sachant qu'il le possède suite à son mariage avec une marocaine et que sa carte de séjour expire en 2016?
A voir également:
- Obligation de fournir des papiers à mon ex mari marocain
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Puis je garder le nom de mon ex-mari s'il se remarie ✓ - Forum Divorce
- Je me remet avec mon ex caf - Forum CAF
- Mon ex mari ne paie pas les frais de scolarité - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour,
Votre ex conjoint subvient aux besoins de son enfant?
Le jugement fixe une pension alimentaire, un DVH qu'il exerce?
Il doit probablement tenter de monter un dossier de parent d'enfant français pour rester sur le territoire français.
Et pour se faire il doit prouver qu'il subvient aux besoins de l'enfant et joue son rôle de père.
Votre ex conjoint subvient aux besoins de son enfant?
Le jugement fixe une pension alimentaire, un DVH qu'il exerce?
Il doit probablement tenter de monter un dossier de parent d'enfant français pour rester sur le territoire français.
Et pour se faire il doit prouver qu'il subvient aux besoins de l'enfant et joue son rôle de père.
victimeex
Messages postés
2
Statut
Membre
merci de votre réponse, c'est aussi ce que j'ai pensé en faisant des recherches plus approfondies carle prétexte du livret de famille marocain ne tient pas la route mais par contre c'est ce que demande le consulat de France au Maroc pour l'établissement d'une carte de séjour longue durée.encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...