Caution insuffisante

Adele38 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels est/sont les recours du propriétaire d'un logement quand le locataire quitte le logement qu'il occupait et que le mois de caution ne suffit pas?
Merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    Bonjour,

    si le dépôt de garantie (et pas "caution") s'avère insuffisant pour tous les dégâts dus à votre locataire ET notés sur l'EDL sortant (alors queces dégâts ne figuraient pas sur l'EDL entrant) :
    - vous lui envoyez un courrier RAR avec les justificatifs (devis ou factures) des réparations et le mettez en demeure de vous rembourser.
    - ou, si votre locataire avait un garant, vous pouvez vous adresser à lui pour vous faire rembourser (idem, courrier RAR avec justificatifs).
    Gardez copies de vos courriers et conservez bien les preuves d'envoi et les accusés de réception.

    Cdlt.
    0
    1. Adele38
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      J'ai déjà envoyé le courrier recommandé et n'ai pas de caution...
      Quelle autre action pourrait envisagée? Recours à la justice?
      Cordialement
      0
      1. Adele38 > Adele38
         
        Bonjour,
        Désolée pour la formulation incorrecte .. :(
        Je reprends :
        - Le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais/charges laissées par le locataire
        - Pas de garant pour le locataire
        - Un RAR avec justificatifs lui a été envoyé sans aucune réponse de sa part
        Quelle autre action pourrait envisagée? Recours à la justice?
        Cordialement
        0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    et que le mois de caution ne suffit pas?

    J'ai déjà envoyé le courrier recommandé et n'ai pas de caution...

    C'est 2 phrases sont contradictoire !

    Vous l'avez la caution ou pas ?

    Qu'elle est le réel problème ?

    +
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      je pense qu'adele38 à un dépôt de garantie mais pas de garant .et que le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais .Donc il faut saisir le tribunal de proximité puisque malgre la LRAR son locataire ne réagit pas.
      0
    2. Adele38
       
      Merci à Relou!
      qui confirme que le recours est le tribunal de proximité
      0
      1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359 > Adele38
         
        Le message initial n'était pas clair du tout .....
        0
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    je confirme : tribunal de proximité si le dépot de garantie ne suffit pas a couvrir les dégradations mentionnées sur EDL de sortie (hors vétusté bien sur et usage normal) justifiées par devis ou factures

    cordialement
    0

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