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Caution insuffisante

Adele38 - 3 nov. 2015 à 16:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2015 à 14:43
Bonjour,
Quels est/sont les recours du propriétaire d'un logement quand le locataire quitte le logement qu'il occupait et que le mois de caution ne suffit pas?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
3 nov. 2015 à 16:58
Bonjour,

si le dépôt de garantie (et pas "caution") s'avère insuffisant pour tous les dégâts dus à votre locataire ET notés sur l'EDL sortant (alors queces dégâts ne figuraient pas sur l'EDL entrant) :
- vous lui envoyez un courrier RAR avec les justificatifs (devis ou factures) des réparations et le mettez en demeure de vous rembourser.
- ou, si votre locataire avait un garant, vous pouvez vous adresser à lui pour vous faire rembourser (idem, courrier RAR avec justificatifs).
Gardez copies de vos courriers et conservez bien les preuves d'envoi et les accusés de réception.

Cdlt.
0
Adele38
5 nov. 2015 à 08:32
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà envoyé le courrier recommandé et n'ai pas de caution...
Quelle autre action pourrait envisagée? Recours à la justice?
Cordialement
0
Adele38 > Adele38
5 nov. 2015 à 09:16
Bonjour,
Désolée pour la formulation incorrecte .. :(
Je reprends :
- Le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais/charges laissées par le locataire
- Pas de garant pour le locataire
- Un RAR avec justificatifs lui a été envoyé sans aucune réponse de sa part
Quelle autre action pourrait envisagée? Recours à la justice?
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
5 nov. 2015 à 08:41
Bonjour

et que le mois de caution ne suffit pas?

J'ai déjà envoyé le courrier recommandé et n'ai pas de caution...

C'est 2 phrases sont contradictoire !

Vous l'avez la caution ou pas ?

Qu'elle est le réel problème ?

+
0
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
5 nov. 2015 à 12:42
je pense qu'adele38 à un dépôt de garantie mais pas de garant .et que le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais .Donc il faut saisir le tribunal de proximité puisque malgre la LRAR son locataire ne réagit pas.
0
Adele38
5 nov. 2015 à 13:52
Merci à Relou!
qui confirme que le recours est le tribunal de proximité
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > Adele38
5 nov. 2015 à 13:55
Le message initial n'était pas clair du tout .....
0
Réponse 3 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
5 nov. 2015 à 14:43
Bonjour,
je confirme : tribunal de proximité si le dépot de garantie ne suffit pas a couvrir les dégradations mentionnées sur EDL de sortie (hors vétusté bien sur et usage normal) justifiées par devis ou factures

cordialement
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