Réfection d'un branchement d'eau en plomb
main.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mon branchement d'eau situé dans la rue est encore en plomb (nous habitons une très vieille maison). La municipalité doit le changer ...Mais entre le branchement et mon compteur (maison) il y a 8 à 10 mètres et du travail de terrassement à effectuer à la main... La mairie a fait un devis pour 8000 euros et me demande de partager les frais...
1/ Suis-je obligée d'accepter de partager les frais (alors que la municipalité est dans l'obligation de faire les changements)?
2/ si oui ,pourrais-je obtenir de l'ANAH un prêt(3500e?) , et à quel taux ?
1/ Suis-je obligée d'accepter de partager les frais (alors que la municipalité est dans l'obligation de faire les changements)?
2/ si oui ,pourrais-je obtenir de l'ANAH un prêt(3500e?) , et à quel taux ?
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1 réponse
Bonsoir,
/ Suis-je obligée d'accepter de partager les frais (alors que la municipalité est dans l'obligation de faire les changements)?
Elle est obligée d'effectuer le changement des tuyaux jusqu'à la limite de votre propriété, plus environ 2 mètres pour raccordement. Au delà c'est à votre charge. Cette procédure et appliquée dans la plupart des communes, mais d'autres délibérations peuvent être mises en place. La vôtre vous propose le partage des frais, cela reste avantageux.
Quant à la question N° 2, je ne me prononcerai pas.
Cdlt et MERCI de m'avoir lu !!!! puisque vous-même vous ne le faites pas.
/ Suis-je obligée d'accepter de partager les frais (alors que la municipalité est dans l'obligation de faire les changements)?
Elle est obligée d'effectuer le changement des tuyaux jusqu'à la limite de votre propriété, plus environ 2 mètres pour raccordement. Au delà c'est à votre charge. Cette procédure et appliquée dans la plupart des communes, mais d'autres délibérations peuvent être mises en place. La vôtre vous propose le partage des frais, cela reste avantageux.
Quant à la question N° 2, je ne me prononcerai pas.
Cdlt et MERCI de m'avoir lu !!!! puisque vous-même vous ne le faites pas.
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