Plantation imposée par le propiétaire
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clody5
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 nov. 2015 à 19:39
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Lieo
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11 novembre 2015
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8 nov. 2015 à 17:29
8 nov. 2015 à 17:29
Bonjour,
Tout d'abord il convient de lire attentivement votre bail d'habitation. Ce dernier comporte t-il une clause spéciale pour le jardin ? Et ce jardin fait-il parti de la maison que vous louez ?
A défaut de clause spéciale et si ce jardin est bien accessoire à la maison louée, le propriétaire ne peut sauf erreur de ma part vous imposer une telle plantation.
Cette maison constitue votre domicile, c'est désormais chez vous.
Par ailleurs, si votre propriétaire pénètre sans votre autorisation et ou en votre absence dans votre maison ou dans votre jardin, ceci constitue une violation de domicile privé (délit puni pénalement).
Je vous conseille néanmoins de communiquer avec votre bailleur afin de privilégier l'amiable. Expliquez lui que la plantation d'un palmier ne ferait qu'encombrer le jardin. Mieux vaut garder une bonne entente avec votre bailleur.
Cordialement.
Tout d'abord il convient de lire attentivement votre bail d'habitation. Ce dernier comporte t-il une clause spéciale pour le jardin ? Et ce jardin fait-il parti de la maison que vous louez ?
A défaut de clause spéciale et si ce jardin est bien accessoire à la maison louée, le propriétaire ne peut sauf erreur de ma part vous imposer une telle plantation.
Cette maison constitue votre domicile, c'est désormais chez vous.
Par ailleurs, si votre propriétaire pénètre sans votre autorisation et ou en votre absence dans votre maison ou dans votre jardin, ceci constitue une violation de domicile privé (délit puni pénalement).
Je vous conseille néanmoins de communiquer avec votre bailleur afin de privilégier l'amiable. Expliquez lui que la plantation d'un palmier ne ferait qu'encombrer le jardin. Mieux vaut garder une bonne entente avec votre bailleur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2015 à 19:39
Je confirme