TVA réduite aménagement paysager
Caraf
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire des travaux d'aménagement dans mon jardin (suppression d'une haie de thuyas, à remplacer par une clôture).
Le paysager me dit que je ne peux pas bénéficier de la TVA réduite à 10% car il faudrait que je sois propriétaire depuis plus de 2 ans.
Or sur internet, je lis qu'il faut que la maison ait + de 2 ans mais il n'est pas question de durée de propriété: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000208-20240731
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- TVA réduite aménagement paysager
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
C'est le paysagiste qui fait les factures, c'est lui qui est responsable des taux. Vous ne pouvez pas le contraindre à appliquer un taux réduit.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...