Tva sur de l abattage d arbre
TVA
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4 août 2016 à 15:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 août 2016 à 18:46
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 août 2016 à 18:46
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2 réponses
bonjour
vous devriez trouver votre bonheur grâce à ce lien
http://www.leboisinternational.com/exploitation-forestiere-modification-du-taux-de-tva-sur-les-produits-et-travaux-sylvicoles/
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flocroisic
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4 août 2016 à 18:46
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Bonjour.
C'est bien 20%.
Reste à 10 %, les p lants forestiers et le bois de chauffage.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...