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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié par djivi38 le 3/11/2015 à 13:53
Modifié par djivi38 le 3/11/2015 à 13:53
Bonjour,
"pourrais-je savoir si dans les charge que je paye tous les mois 161 € elles ne sont pas inclus"
Tout dépend :
Pour cela :
- votre propriétaire doit vous fournir le justificatif (= copie de sa taxe foncière) et c'est à vous de vérifier si elle ne correspond que à votre logement (ou si, par exemple, le propriétaire ayant plusieurs logements à la même adresse... il en profite pour demander le même montant à tous ses locataires).
- les frais de gestion (tout en bas de l'avis de la TF) ne sont pas à votre charge, mais à celle de tout propriétaire.
- si vous êtes entrée en cours d'année dans ce logement (ou si vous le quittez en cours d'année), un prorata temporis doit être fait pour l'année en question. (ex. : entrée le 1° mai vous avez à payer les 8/12° du montant de la TF).
Cdlt.
"pourrais-je savoir si dans les charge que je paye tous les mois 161 € elles ne sont pas inclus"
Tout dépend :
- si location meublée la TEOM est souvent incluse, mais c'est précisé dans le bail.
- si location vide et si rien n'est précisé dans le bail au sujet de la TEOM, vous devez vous acquitter de cette taxe, qui, comme son nom l'indique, est une taxe, et non une charge.
Pour cela :
- votre propriétaire doit vous fournir le justificatif (= copie de sa taxe foncière) et c'est à vous de vérifier si elle ne correspond que à votre logement (ou si, par exemple, le propriétaire ayant plusieurs logements à la même adresse... il en profite pour demander le même montant à tous ses locataires).
- les frais de gestion (tout en bas de l'avis de la TF) ne sont pas à votre charge, mais à celle de tout propriétaire.
- si vous êtes entrée en cours d'année dans ce logement (ou si vous le quittez en cours d'année), un prorata temporis doit être fait pour l'année en question. (ex. : entrée le 1° mai vous avez à payer les 8/12° du montant de la TF).
Cdlt.
Bonjour
La TEOM( taxe d'enlèvement ordures ménagère) n'est pas toujours incluse an provision de charges que vous payez chaque mois
Petite astuce pour rendre le bail plus attractif mais légale
De plus un proprio n'est pas obligé de vous la demander
Sur un refus de la rembourser par vous il devra vous envoyer au tribunal et y fournir les justificatifs de sa demande ,donc si pas clair il peut hésiter
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La TEOM( taxe d'enlèvement ordures ménagère) n'est pas toujours incluse an provision de charges que vous payez chaque mois
Petite astuce pour rendre le bail plus attractif mais légale
De plus un proprio n'est pas obligé de vous la demander
Sur un refus de la rembourser par vous il devra vous envoyer au tribunal et y fournir les justificatifs de sa demande ,donc si pas clair il peut hésiter
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...