Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de l'assiette de la sevitute

aime83 -  
 aime83 -
Bonjour, propriétaire du fonds servant aire de retournement quelle son les critères d'un tel fond merci pour une réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
aime83
 
le portail de mon voisin( fond dominant)empêche de faire demi tour sur aire de retournement
0

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
Thomas -
diverker -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse