Terre mitoyenne
lili26
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lili26400 Messages postés 3 Statut Membre -
lili26400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j ai un problème avec mes voisin, nous sommes a deux niveau différent ( nous au dessus) avec a un endroit séparé par 1,5 m de haut de terre et la clôture au dessus, au début mon voisin c est est servis pour faire un massif de fleurs, maintenant , après presque 7 ans passé, il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans aussi pour qu on fasse la bute de erre chez nous, je ne trouve pas ça normal que parce qu on est au dessus on doit supporter les changement d avis des voisins... ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est plus haut d 'environ 2 m que le voisin a voulu mettre de son coté et le rendre a sa charge pour s en servir pour faire un garage, maintenant il nous fait remarqué a chaque fois que c 'est son mur qui tien notre terre. que faire tous veulent avoir raison, c' est très tendu du coup , que faire merci pour vos réponse .
j ai un problème avec mes voisin, nous sommes a deux niveau différent ( nous au dessus) avec a un endroit séparé par 1,5 m de haut de terre et la clôture au dessus, au début mon voisin c est est servis pour faire un massif de fleurs, maintenant , après presque 7 ans passé, il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans aussi pour qu on fasse la bute de erre chez nous, je ne trouve pas ça normal que parce qu on est au dessus on doit supporter les changement d avis des voisins... ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est plus haut d 'environ 2 m que le voisin a voulu mettre de son coté et le rendre a sa charge pour s en servir pour faire un garage, maintenant il nous fait remarqué a chaque fois que c 'est son mur qui tien notre terre. que faire tous veulent avoir raison, c' est très tendu du coup , que faire merci pour vos réponse .
4 réponses
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Un mur de soutènement appartient par principe à celui qui en a besoin pour retenir les terres ou bâtiments.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Il peut aussi être considéré comme mitoyen
>>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/construction-dun-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin-370988
Cela ne donne cependant dans aucun cas de motif pour faire arracher une haie si celle-ci est bien conforme aux règles du code civil, article 671 en particulier.
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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merci pour vos réponse , mais suis je qt meme obligé de realiser le mur de soutenement, sans arracher ma haie ?sinon tout le monde peut changer d avis qt il veut...
merci de vos reponses -
"(...)ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est (...) : il existe, ce mur, non ?
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"il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans "
Sur ce point c'est lui de faire un mur de soutènement sur sont terrain car c'est lui qui modifie le relief du terrain.
Il ne peu rien exiger de vous et ne doit pas empiéter sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...