Terre mitoyenne
lili26
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lili26400 Messages postés 3 Statut Membre -
lili26400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j ai un problème avec mes voisin, nous sommes a deux niveau différent ( nous au dessus) avec a un endroit séparé par 1,5 m de haut de terre et la clôture au dessus, au début mon voisin c est est servis pour faire un massif de fleurs, maintenant , après presque 7 ans passé, il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans aussi pour qu on fasse la bute de erre chez nous, je ne trouve pas ça normal que parce qu on est au dessus on doit supporter les changement d avis des voisins... ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est plus haut d 'environ 2 m que le voisin a voulu mettre de son coté et le rendre a sa charge pour s en servir pour faire un garage, maintenant il nous fait remarqué a chaque fois que c 'est son mur qui tien notre terre. que faire tous veulent avoir raison, c' est très tendu du coup , que faire merci pour vos réponse .
j ai un problème avec mes voisin, nous sommes a deux niveau différent ( nous au dessus) avec a un endroit séparé par 1,5 m de haut de terre et la clôture au dessus, au début mon voisin c est est servis pour faire un massif de fleurs, maintenant , après presque 7 ans passé, il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans aussi pour qu on fasse la bute de erre chez nous, je ne trouve pas ça normal que parce qu on est au dessus on doit supporter les changement d avis des voisins... ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est plus haut d 'environ 2 m que le voisin a voulu mettre de son coté et le rendre a sa charge pour s en servir pour faire un garage, maintenant il nous fait remarqué a chaque fois que c 'est son mur qui tien notre terre. que faire tous veulent avoir raison, c' est très tendu du coup , que faire merci pour vos réponse .
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4 réponses
Un mur de soutènement appartient par principe à celui qui en a besoin pour retenir les terres ou bâtiments.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Il peut aussi être considéré comme mitoyen
>>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/construction-dun-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin-370988
Cela ne donne cependant dans aucun cas de motif pour faire arracher une haie si celle-ci est bien conforme aux règles du code civil, article 671 en particulier.
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Il peut aussi être considéré comme mitoyen
>>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/construction-dun-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin-370988
Cela ne donne cependant dans aucun cas de motif pour faire arracher une haie si celle-ci est bien conforme aux règles du code civil, article 671 en particulier.
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
merci pour vos réponse , mais suis je qt meme obligé de realiser le mur de soutenement, sans arracher ma haie ?sinon tout le monde peut changer d avis qt il veut...
merci de vos reponses
merci de vos reponses
"(...)ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est (...) : il existe, ce mur, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...