Terre mitoyenne

lili26 - 1 nov. 2015 à 04:20
lili26400 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 16:40
Bonjour,
j ai un problème avec mes voisin, nous sommes a deux niveau différent ( nous au dessus) avec a un endroit séparé par 1,5 m de haut de terre et la clôture au dessus, au début mon voisin c est est servis pour faire un massif de fleurs, maintenant , après presque 7 ans passé, il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans aussi pour qu on fasse la bute de erre chez nous, je ne trouve pas ça normal que parce qu on est au dessus on doit supporter les changement d avis des voisins... ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est plus haut d 'environ 2 m que le voisin a voulu mettre de son coté et le rendre a sa charge pour s en servir pour faire un garage, maintenant il nous fait remarqué a chaque fois que c 'est son mur qui tien notre terre. que faire tous veulent avoir raison, c' est très tendu du coup , que faire merci pour vos réponse .

4 réponses

BmV Messages postés 91534 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
1 nov. 2015 à 10:12
Un mur de soutènement appartient par principe à celui qui en a besoin pour retenir les terres ou bâtiments.

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien

Il peut aussi être considéré comme mitoyen

>>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/construction-dun-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin-370988

Cela ne donne cependant dans aucun cas de motif pour faire arracher une haie si celle-ci est bien conforme aux règles du code civil, article 671 en particulier.

>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue



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lili26400 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 10:57
merci pour vos réponse , mais suis je qt meme obligé de realiser le mur de soutenement, sans arracher ma haie ?sinon tout le monde peut changer d avis qt il veut...
merci de vos reponses
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BmV Messages postés 91534 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
1 nov. 2015 à 11:02
"(...)ensuite on a aussi un mur de soutenement qui est (...) : il existe, ce mur, non ?
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lili26400 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 11:15
oui on a un mur de soutènement et plus loin c une bute de terre avec la clôture de séparation dessus, c cette bute de terre où il avait fait un massif de fleur qu il veut enlever en me demandant de la faire chez moi et d arracher ma haie qui est a bonne distance de la cloture
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"il veut tout décaisser et nous demande d'arracher notre haie âgée de 7 ans "

Sur ce point c'est lui de faire un mur de soutènement sur sont terrain car c'est lui qui modifie le relief du terrain.

Il ne peu rien exiger de vous et ne doit pas empiéter sur votre terrain.
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lili26400 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 16:40
merci vu que c tres compliqué et qu il pense avoir raison je vais prendre rdv avec mon notaire je pence merci bcp
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