Ordures ménagere

alain oumira -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir ou se trouve la taxe des ordures ménagère sur ma feuille d'impôt foncier, merci du renseignement

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
     
    Bonjour,
    dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
    Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
    Cdlt.
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