Ordures ménagere
alain oumira
-
29 oct. 2015 à 13:41
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 29 oct. 2015 à 13:52
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 29 oct. 2015 à 13:52
A voir également:
- Ordures ménagere
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Exoneration de la redevances ordures menageres - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- Taxe ordure ménagère locataire calcul ✓ - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
1 réponse
djivi38
Messages postés
52332
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2025
15 428
29 oct. 2015 à 13:52
29 oct. 2015 à 13:52
Bonjour,
dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.