A voir également:
- Ordures ménagere
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Voisinage
- Mégots et détritu d'un voisin sur ma terrasse ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
dans le tableau "propriétés bâties", colonne 6, à la ligne des "cotisations 215" écrite en gras.
Si vous êtes propriétaire, c'est ce montant-là que vous pouvez récupérer sur votre locataire, au prorata de son temps d'occupation, et en lui fournissant copie de votre TF. Les frais de gestion (tout à fait en bas de page) sont exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...