Renseignement sur la vente de parcelles de terrain.
chocolat666
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chocolat666 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà mon père étant décédé en 2014, ma belle-mère ayant l'usufruit de la maison, elle est actuellement encore dedans, cette maison a un terrain de 2400 m2;
Je voudrais savoir le jour que cette maison sera a vendre, s'il était possible de vendre des parcelles de terrains en dehors de la maison elle-même ?
Merci de part votre réponse.
Amicalement.
Voilà mon père étant décédé en 2014, ma belle-mère ayant l'usufruit de la maison, elle est actuellement encore dedans, cette maison a un terrain de 2400 m2;
Je voudrais savoir le jour que cette maison sera a vendre, s'il était possible de vendre des parcelles de terrains en dehors de la maison elle-même ?
Merci de part votre réponse.
Amicalement.
1 réponse
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s'il était possible de vendre des parcelles de terrains en dehors de la maison elle-même ?
Bien sur, dès los que tous les propriétaires sont d'accord.
ma belle-mère ayant l'usufruit de la maison,
Elle a peut être aussi l'usufruit du terrain.-
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que veux dire une personne qui a 1/1 en usufruit, un autre 1/4 en nu propriété et un autre 1/2 en nu propriété.
Vous ne vous serriez pas trompée par hasard ?
Si non, cela veut dire que la personne détient la totalité en usufruit et 3/4 de la nue propriété,
Autrement dit c'est la toute propriété des 3/4 du bien, augmentée de l'usufruit sur le dernier quart.
Cordialement à vous. -
Bonjour Roudoudou22,
En fait c'est cela, simplement voila,mon frère et moi, nous sommes d'un premier mariage et nous possédons 1/4 chacun de la nu-propriété, tandis que mon demi-frère d'un troisième mariage possède 1/2 de la nu-propriété et ma belle-mère 1/1 en usufruit.
Donc la réponse que vous m'avez donné c'est bien cela ?
Merci a vous.
Cordialement.
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